REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 DECEMBRE 2015. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2016 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2016 établi par le Conseil de direction en date du 11 décembre 2015;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 14 décembre 2015;

Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement donné le 11 décembre 2015;

Délibérant en sa séance du 21 décembre 2015, Décide d'approuver :

Article 1er.Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2016 :

Rang

Statutairen en mandatarissen

CBST *

SBO/DSP *

CUTP *

Totaal

Rang

Statutaires et mandataires

CTAS *

CPE/PTP *

CBET *

Total

A5

1

-

-

-

1

A5

1

-

-

-

1

A4+

1

-

-

-

1

A4+

1

-

-

-

1

A4

0

-

0

A4

0

-

0

A3

5

1

-

-

6

A3

5

1

-

-

6

A2+

1

0

-

-

1

A2+

1

0

-

-

1

A2

15

1

-

-

16

A2

15

1

-

-

16

A1

24

31

-

55

A1

24

31

-

55

B2

1

12

13

B2

1

12

13

B1

9

12

21

B1

9

12

21

C2

3

0

3

C2

3

0

3

C1

8

7

15

C1

8

7

15

D2

1

0

1

D2

1

0

1

D1

1

2

3

D1

1

2

3

E2

0

0

0

E2

0

0

0

E1

0

3

3

E1

0

3

3

Totaal

70

69

0

0

139

Total

70

69

0

0

139

* CTAS = Contractuel Taches Auxiliaires Spécifiques * CPE/PTP = Contrat Premier Emploi/Plan Transition professionnel * CBET = Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires * ETP = Equivalent Temps Plein

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2016 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2015.

La présidente B. DE PAUW Le vice-président F. CUMPS