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M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2015

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015003485 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 08/01/2016 numac 2015011535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015022584 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015036631 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation de la dissolution sans liquidation de l'« Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » et réglant le transfert de ses activités à l'« Agentschap Innoveren en Ondernemen » (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) et portant entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du « Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid » (Fonds pour la politique d'encadrement économique et d'innovation) et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016003023 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 13/01/2016 numac 2016011005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016035017 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2015 relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016035108 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention en vue de l'essai d'instruments pour la demande de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016200086 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant d'un an plusieurs dérogations temporaires à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016200087 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 21/12/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016200686 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

circulaire

type circulaire prom. 21/12/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015000588 source service public federal interieur Circulaire GPI 83 concernant le report des congés de 2015 et l'octroi de certains congés en 2016

erratum

type erratum prom. 21/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2015000795 source service public federal interieur Circulaire GPI 83 concernant le report des congés de 2015 et l'octroi de certains congés en 2016. - Erratum type erratum prom. 21/12/2015 pub. 08/07/2016 numac 2016000407 source service public federal interieur Circulaire GPI 83 concernant le report des congés de 2015 et l'octroi de certains congés en 2016. - Erratum

document

type document prom. 21/12/2015 pub. 01/03/2016 numac 2016031121 source region de bruxelles-capitale Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2016 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
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