19 SEPTEMBRE 2012. - Délégation des pouvoirs de signature

Article 1er.Conformément aux dispositions réglementaires, le conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge a arrêté comme suit en sa séance du 19 septembre 2012, la liste mise à jour des 8 membres de personnel (repris de 1 à 8) habilités à engager le Bureau, à partir du 1 octobre 2012. 1. M.Bernard Hennuy, directeur général f.f.; 2. M.William Droeshout, directeur général adjoint f.f.; 3. M.Michel Tresinie, conseiller; 4. Mme Claudine van de Weyer, conseiller;5. M.Gaston Devriendt, conseiller; 6. M.Jean-Luc Cuvellier, conseiller; 7. M.Marc Vandenput, conseiller; 8. M.Pascal Lambert, conseiller; sous les réserves générales ci-après : a) le directeur général f.f. engage le Bureau dans son ensemble, sans préjudice du point c ci-après; b) en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général f.f., deux signatures parmi celles des quatre fonctionnaires repris sous 2 à 5 sont requises pour engager le Bureau; c) en ce qui concerne les engagements financiers et, en particulier, la gestion des comptes (C.C.P., comptes bancaires, comptes de dépôt de fonds et titres patrimoniaux), ainsi que toute liquidation de dépenses, tant commerciales qu'administratives, la double signature est requise, dont celles au moins d'un des cinq fonctionnaires repris sous 1 à 5.

Art. 2.Cette décision abroge et remplace celle prise par le conseil d'administration en sa séance du 12 mai 2010.

Pour le conseil d'administration : A. GEERTS, Président.