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M.B. Index des textes promulgués le 19 septembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2012 pub. 30/11/2012 numac 2012007294 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 19/09/2012 pub. 29/10/2012 numac 2012029463 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre du secteur non-marchand » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/09/2012 pub. 27/09/2012 numac 2012205352 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon

règlement

type règlement prom. 19/09/2012 pub. 17/05/2013 numac 2013022227 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. 19/09/2012 pub. 10/10/2012 numac 2012011387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Délégation des pouvoirs de signature
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