REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 2019. - Décision 125 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour les années 2019-2020 et projections à l'horizon 2023

Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et portant création de Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé "BRUGEL", et plus particulièrement l'article 30bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL), et plus particulièrement l'article 6 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles- Capitale et abrogeant l'arrêté de 2014 et plus particulièrement l'article 491 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant en son article 39 l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer, nommée « la circulaire bruxelloise » et parue le 16 janvier 2015 au Moniteur Belge concernant l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Considérant que le projet de plan de personnel 2019-2020 a été soumis à la concertation syndicale en leur présentant des projections à l'horizon 2023 dans le cadre du comité de concertation de base de BRUGEL et que les syndicats ont donné un avis favorable en séance du 02 octobre 2019 ;

Vu l'avis favorable du Ministre chargé de l'Energie et de l'Eau, le 9 décembre 2019 sur le projet de plan de personnel ;

Sur proposition du Coordinateur, Après délibération,

Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour les années 2019-2020, est adopté comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image ETP : Equivalent temps-plein BET : Contractuel relevant de Besoins Exceptionnels et Temporaires TAS : Contractuel assumant Tâches Auxiliaires et Spécifiques PE : Contractuel dans le cadre d'un Premier Emploi Seuls les postes liés au plan 2019-2020 sont susceptibles d'entraîner des engagements et uniquement dans la mesure où un statut pour les agents de BRUGEL est adopté ou que les volumes de dossiers le nécessitent.

Art. 2.Cette décision entre en vigueur le jour de son approbation.

Art. 3.La présente décision est approuvée par le Conseil d'Administration de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) Bruxelles, le 18 décembre 2019.

Pour le Conseil d'administration de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) : Eric MANNES, Président a.i.

Isabelle CHAPUT, Administratrice