publié le 30 avril 2021
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
17 DECEMBRE 2020. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu le plan de personnel 2021 établi par le Conseil de direction en date du 01 décembre 2020;
Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 26 octobre 2020;
Vu l'absence d'avis des Commissaires du gouvernement dans le délai des 30 jours prévu par l'article 19 § 2, al.5 de l'AGRBC du 21 mars 2018 cité ci-dessus, l'avis est réputé favorable à la date du 13 janvier 2021 ;
Délibérant en sa séance du 17 décembre 2020, Décide d'approuver:
Article 1er.Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2021 :
Grades
Contractuel
Statutaire
Total Général
Graden
Contractuelen
Statutairen
Totaal
A101 Attaché
53
21
74
A101 Attaché
53
21
74
A102 Attaché
0
4
4
A102 Attaché
0
4
4
A103 Attaché
0
1
1
A103 Attaché
0
1
1
A111 Ingénieur
2
1
3
A111 Ingenieur
2
1
3
A113 Ingénieur
0
1
1
A113 Ingénieur
0
1
1
A200 Premier attaché
1
17
18
A200 Eerste attaché
1
17
18
A210 Premier attaché
0
2
2
A210 Eerste attaché
0
2
2
A230 Conseiller-expert
0
0
0
A230 Raadgever-deskundige
0
0
0
A300 Directeur
0
7
7
A300 Directeur
0
7
7
A310 Directeur
0
1
1
A310 Directeur
0
1
1
A410 Directeur général adjoint
1
0
1
A410 Adjunct-directeur-generaal
1
0
1
A500 Directeur général
0
1
1
A500 Directeur-generaal
0
1
1
B101 Assistant
17
5
22
B101 Assistent
17
5
22
B102 Assistant
0
1
1
B102 Assistent
0
1
1
B103 Assistant
0
2
2
B103 Assistent
0
2
2
B200 Assistant ppal/Délégué social
11
6
17
B200 Eerstaanwezend assistent-sociaal afgevaardigde
11
6
17
C101 Adjoint
20
1
21
C101 Adjunct
20
1
21
C102 Adjoint
0
1
1
C102 Adjunct
0
1
1
C103 Adjoint
0
1
1
C103 Adjunct
0
1
1
C200 Adjoint principal
0
3
3
C200 Eerstaanwezend adjunct
0
3
3
D101 Commis
8
1
9
D101 Klerk
8
1
9
D200 Commis principal
0
0
0
D200 Eerstaanwezend klerk
0
0
0
Total Général
113
77
190
Total Général
113
77
190
Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2021 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 janvier 2021.
La présidente, B. COMER Le vice-président, R. JEHOTTE