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Document du 17 décembre 2020
publié le 30 avril 2021

Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2021030188
pub.
30/04/2021
prom.
17/12/2020
moniteur
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


17 DECEMBRE 2020. - Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2021 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Conseil d'administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu le plan de personnel 2021 établi par le Conseil de direction en date du 01 décembre 2020;

Vu l'avis du Comité de Concertation de Base de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 26 octobre 2020;

Vu l'absence d'avis des Commissaires du gouvernement dans le délai des 30 jours prévu par l'article 19 § 2, al.5 de l'AGRBC du 21 mars 2018 cité ci-dessus, l'avis est réputé favorable à la date du 13 janvier 2021 ;

Délibérant en sa séance du 17 décembre 2020, Décide d'approuver:

Article 1er.Le plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est déterminé comme suit : Plan du personnel (ETP*) 2021 :

Grades

Contractuel

Statutaire

Total Général

Graden

Contractuelen

Statutairen

Totaal

A101 Attaché

53

21

74

A101 Attaché

53

21

74

A102 Attaché

0

4

4

A102 Attaché

0

4

4

A103 Attaché

0

1

1

A103 Attaché

0

1

1

A111 Ingénieur

2

1

3

A111 Ingenieur

2

1

3

A113 Ingénieur

0

1

1

A113 Ingénieur

0

1

1

A200 Premier attaché

1

17

18

A200 Eerste attaché

1

17

18

A210 Premier attaché

0

2

2

A210 Eerste attaché

0

2

2

A230 Conseiller-expert

0

0

0

A230 Raadgever-deskundige

0

0

0

A300 Directeur

0

7

7

A300 Directeur

0

7

7

A310 Directeur

0

1

1

A310 Directeur

0

1

1

A410 Directeur général adjoint

1

0

1

A410 Adjunct-directeur-generaal

1

0

1

A500 Directeur général

0

1

1

A500 Directeur-generaal

0

1

1

B101 Assistant

17

5

22

B101 Assistent

17

5

22

B102 Assistant

0

1

1

B102 Assistent

0

1

1

B103 Assistant

0

2

2

B103 Assistent

0

2

2

B200 Assistant ppal/Délégué social

11

6

17

B200 Eerstaanwezend assistent-sociaal afgevaardigde

11

6

17

C101 Adjoint

20

1

21

C101 Adjunct

20

1

21

C102 Adjoint

0

1

1

C102 Adjunct

0

1

1

C103 Adjoint

0

1

1

C103 Adjunct

0

1

1

C200 Adjoint principal

0

3

3

C200 Eerstaanwezend adjunct

0

3

3

D101 Commis

8

1

9

D101 Klerk

8

1

9

D200 Commis principal

0

0

0

D200 Eerstaanwezend klerk

0

0

0

Total Général

113

77

190

Total Général

113

77

190


Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale sera réalisée dans le respect du budget 2021 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 janvier 2021.

La présidente, B. COMER Le vice-président, R. JEHOTTE

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