4 AVRIL 2014. - Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

L'Institut bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, modifié par l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande de NV Renson Ventilation SA du 7 février 2014 pour l'évaluation du système de ventilation à la demande "C+Cube";

Tenant compte du fait qu'il a été démontré que le produit de construction est conforme aux exigences PEB en vigueur;

Tenant compte de la caractérisation énergétique ATG-E n° 14/E019;

S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de chaleur plus faible que les systèmes classiques, Arrête :

Article 1er.Cet arrêté définit la caractérisation énergétique du produit de construction "C+Cube" pour le domaine d'application suivant : 1° Le système tel que défini dans ATG-E n° 14/E019, où : a) tous les composants du système de ventilation doivent être de la marque Renson exceptés les ouvertures de transfert d'air et les conduits d'air;b) les composants du système doivent respecter les exigences légales en la matière.c) le système installé doit respecter les exigences légales en la matière (entre autres les débits d'air dans les différents espaces et exigences en matière de sécurité incendie).2° Affectation : a) unité PEB Habitation individuelle munie d'une extraction individuelle.b) Immeuble de logements collectif mais où chaque logement est muni de son système de ventilation individuel. c) Immeuble de logements collectif avec système de ventilation collectif ( par ex.petits appartements et service flats ).

Art. 2.§ 1er. Description du produit de construction Le produit de construction "C+Cube" est un système de ventilation type C à la demande qui comprend : - des bouches d'alimentation auto réglables dans les pièces sèches (séjour, chambres, local de jeu ou espaces analogues), - des bouches d'évacuation fixes dans les locaux humides (toilette, salle de bain, cuisine, buanderie ou espaces analogues ) - les débits de ventilation dans les pièces humides sont adaptés automatiquement au niveau de l'extraction centrale du ventilateur en fonction de capteurs de présence, d'humidité relative, et de CO2. - Le débit d'extraction total dans les espaces humides du ventilateur peut être commandé manuellement selon les états suivants : empty house, eco, heallthy domestic concept et boost. - La configuration 1 comprend un détecteur de présence dans la toilette, un détecteur d'humidité avec régulation dynamique dans le plenum central - La configuration 2 comprend un détecteur de présence dans la toilette, un détecteur d'humidité avec régulation dynamique dans le plenum central, un détecteur de CO2 dans la cuisine - La configuration 3 comprend un détecteur de présence dans la toilette, un détecteur d'humidité avec régulation proportionnelle dans le plenum central § 2. Caractérisation énergétique La caractérisation énergétique du produit de construction "C+Cube" peut être valorisée dans la méthode de calcul par les facteurs de réduction suivants : - Pour la configuration 1 : freduc, vent,heat,sec i égal à 0,77 - Pour la configuration 1 : freduc, vent,cool,sec i égal à 0,77 - Pour la configuration 1 : freduc, vent,overh,sec i égal à 0,77 - Pour la configuration 2 : freduc, vent,heat,sec i égal à 0,74 - Pour la configuration 2 : freduc, vent,cool,sec i égal à 0,74 - Pour la configuration 2 : freduc, vent,overh,sec i égal à 0,74 - Pour la configuration 3 : freduc, vent,heat,sec i égal à 0,79 - Pour la configuration 3 : freduc, vent,cool,sec i égal à 0,79 - Pour la configuration 3 : freduc, vent,overh,sec i égal à 0,79

Art. 3.La présente décision est valide pour les demandes de permis d'urbanisme déposées jusqu'au 31 décembre 2014 y compris.

Bruxelles, le 4 avril 2014.

Régine PEETERS, Directrice générale adjointe Frédéric FONTAINE, Directeur général