loi

type loi prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014003383 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque nationale de Belgi Conformément aux articles 76 et suivants de la loi du 9 juillet 1975, ladite cession est opposable (...) type loi prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014204959 source service public federal securite sociale Adaptation hors index au 1 er juillet 2014 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 119,62 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er juillet 2014 à. A.(...) Loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses Loi du 4 avril 2014 portant modificatio(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014024329 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire type arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205871 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014 : - la désignation de M. Clarysse F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division Namur, (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031346 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 22 juillet 2013, la sa WASTE OIL SERVICES a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L Par arrêté ministériel du 05/07/2013 la sa VANHEEDE ENVIRONMENTALS LOGISTICS a été agréée en qu(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031570 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014, est inscrit sur la l(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031575 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, est ouverte la proc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031576 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014, est entamée la proc(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014036521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP

avis

type avis prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique Avis relatif à la constitution du Comité Consultatif de Bioéthique Le Comité Consultatif de Bioéthique a été instauré par l'accord de coopération portant la création d'un Comité consulta(...) 1° Membres désignés par un arrêté royal du 20 maart 2014 délibéré en Conseil des Ministres : a)(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 mars 2014, M. MONTAGNE Sylvain, domicilié rue du Midi 124, bte 4, à 1000 BRUXELLES, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne L'agrément porte le numéro PEBPP-001268902. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBG(...) type agrément prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 26 février 2014, Mme YANAKIEVA Tzveta, domicilié rue de Savoie 48 bte 11 à 1060 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public, pe L'agrément porte le numéro CPUPP-001258866 Par décision de l'IBGE du 26 février 2014, Mme V(...) type agrément prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031435 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 27 janvier 2014, M. TALA Jules, domicilié chaussée de Gand 1223, bte 3, à 1082 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur unité tertiaire, per L'agrément porte le numéro CTEPP-001255566 Par décision de l'IBGE du 14 janvier 2014, Mme D(...) type agrément prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031440 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 25 mars 2014, M. BRENEZ Olivier, domicilié chaussée de Renaix 64 à 7500 TOURNAI, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public, personne phys L'agrément porte le numéro CPUPP-001265331 type agrément prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 11 février 2014, Mme BONNAVE Manon, domiciliée rue aux Saules 54 à 1470 GENAPPE, a été agréé en tant que Certificateur unité tertiaire, personne phy L'agrément porte le numéro CTEPP-001256414 Par décision de l'IBGE du 11 février 2014, Mme B(...) type agrément prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 20 mars 2013, M. MOULIN, Gilles, domicilié rue de Heigne 4, à 6230 VIESVILLE, a été agréé en tant que Certificateur unité tertiaire, personne physiq L'agrément porte le numéro CTEPP-001193680. Par décision de l'IBGE du 31 octobre 2013, M. D(...) type agrément prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031449 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 22 juillet 2011, M. BARGIBANT Maxime, domicilié avenue Baron d'Huart 118, à 1950 Kraainem, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public, per L'agrément porte le numéro CPUPP-001031878. type agrément prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur unité tertiaire, personne physique Par décision de l'IBGE du 19 octobre 2011, M. SURMONT Yves, domicilié Kastanjestraat 29, à 8800 ROESELARE, a été agréé en tant que Certificateur tertiaire, personne physique, L'agrément porte le numéro CTEPP-001053386. type agrément prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 2 juillet 2013, Monsieur HUMBLET Jean-Philippe, domicilié Avenue Général Lartigue 65 à 1200 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur L'agrément porte le numéro CREPP-001197599. Par décision de l'IBGE du 18 septembre 2013, Mme(...) type agrément prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031451 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision de l'IBGE du 3 novembre 2011, M. DE LORD RINALDI Massimo, domicilié rue Jourdan 34, bte J101, à 1060 Bruxelles, a été agréé en tant que Certificateur habi L'agrément porte le numéro CREPP-001058125.

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du, HAES - MAES S.A. sise Persijzerstraat 53 à 9080 LOCHRISTI, BELGIQUE a été enregistrée(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/DND-T/001278131. Par décision des fonctionnaires dirige(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/04/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014203912 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2004 relatif au subventionnement des projets d'infrastructure concernant des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et des maisons de soins psychiatriques type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/05/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014205395 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/07/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014205544 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement confessionnel libre subventionné

décret

type décret prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Firat Helin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Econo Led Système, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Get Environnement, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Nathalie Debode, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Eurotrucks SK », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Danny Vermeiren, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA WC 2000, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport De Baerdemaeker », en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL SC Vivral Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205784 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 juin 2014 approuve la résolution du 30 avril 2014 par laquelle le conseil provincial de Liège décide d'approuver le projet de convention entre la province de Liège et la communauté germanophone tendant AMEL. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2014 autorise l'élaboration du plan communal d'amén(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014205883 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 septembre 2014, page 74129, de la place vacante de notaire à la résidence de Grâce-Hollogne, les mots "" doivent être ajoutés.(...)

document

type document prom. -- pub. 24/09/2014 numac 2014011537 source autorite belge de la concurrence Le Collège de la concurrence de l'Autorité belge de la concurrence. - Dispositif de la décision n° ABC-2014-I/O-15 du 18 juillet 2014. - Affaire n° CONC-I/O-09-0015. - Marché de gros de l'électricité Par ces motifs, Le Collège de la concurr - Constate que la société anonyme Electrabel a enfreint dans les années 2007 à 2009 et dans le prem(...) type document prom. 04/04/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014031350 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments type document prom. 25/04/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014031453 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments type document prom. 25/04/2014 pub. 24/09/2014 numac 2014031454 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

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