AUTORITE FLAMANDE

26 NOVEMBRE 2010. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 Article unique. Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2010 des organes et des services de la Communauté flamande sont ajustés conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de :

(en milliers d'euros)

Ajustements

Crédits non dissociés

Crédits dissociés

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Crédits supplémentaires pour l'année en cours

42.418

Réductions

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 novembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS _______ Note (1) Session 2010-2011. Documents. - Projet de décret, 19 - N° 1. - Rapport, 19 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière, 19 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séance du 10 novembre 2010.

TABLEAU DIVISION Ire. - CREDITS BUDGETAIRES TITRE Ier. - Budgets départementaux LEGENDE CND crédit non dissocié CED crédit d'engagement dissocié COD crédit d'ordonnancement dissocié CV crédit variable AUT autorisation d'engagement PR programme ENT entité SEC classification économique SEC CL FO classification fonctionnelle conformément à la Classification of the Functions of Government 1998' MO ministre ordonnateur LIT littera PH programme horizontal MO ministre ordonnateur G Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports LIT littera Code 01 Dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande PH programme horizontal L Traitements

Pour la consultation du tableau, voir image