Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 26 novembre 2010

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 08/12/2010 numac 2010000691 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010002074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité stratégique de la SNCB-Holding type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010003644 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité des risques et établissements financiers systémiques type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 09/12/2010 numac 2010014256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 09/12/2010 numac 2010014254 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 09/12/2010 numac 2010014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010021119 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010024453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011000006 source service public federal interieur Arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2010, le crédit spécial en faveur des communes sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 29/06/2011 numac 2011000395 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 09/06/2011 numac 2011014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Addendum type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 09/06/2011 numac 2011014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. - Addendum type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 09/06/2011 numac 2011014115 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/11/2010 pub. 09/12/2010 numac 2010014257 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

décret

type décret prom. 26/11/2010 pub. 27/05/2011 numac 2010035987 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010029679 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2010 pub. 13/12/2010 numac 2010035936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2010 pub. 24/12/2010 numac 2010035983 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de télévision régionale de l'ASBL « Focus televisie - Regionale televisie voor het Noorden van West-Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010206388 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de télévision régionale de l'ASBL « Niet-Openbare Regionale Televisievereniging Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010206391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la prolongation de l'agrément en tant qu'organisation de télévision régionale de l'ASBL « TV Kempen en Mechelen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2010 pub. 25/01/2011 numac 2011035008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2007 établissant la liste des formations de bachelor et de master et des orientations diplômantes au sein d'une formation de master comportant un titre supplémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/11/2010 pub. 18/01/2011 numac 2011200057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4ter , 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire

erratum

type erratum prom. 26/11/2010 pub. 11/02/2011 numac 2011014017 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement et arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Errata
^