25 JUIN 2018. - Décret portant la première modification du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 14 décembre 2017 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2018, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Recettes générales

310.277

Recettes affectées

116.850

Total

427.127 »

Art. 2.L'article 2, alinéa 4, du même décret est remplacé par ce qui suit : " En application de l'article 1er, § 2, 4°, du décret du 17 janvier 1994 portant création de fonds budgétaires supplémentaires de la Communauté germanophone, 6 000 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds de participation et de financement de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. »

Art. 3.A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'€)

Crédit d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

323.649

322.081

Fonds budgétaires

105.835

105.835

Total

429.484

427.916 »

Art. 4.A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« SGS Centre des médias

357.000 EUR

SGS Centres communautaires

5.889.000 EUR

Institut Robert-Schuman

563.000 EUR

Athenée royal Eupen

270.000 EUR

Athénée César-Franck

288.000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

341.000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

582.000 EUR

SGS Service et Logistique

375.000 EUR »

Art. 5.A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

521.000 EUR

Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone

6.951.000 EUR

Office pour une vie vie autodéterminée

19.773.000 EUR

Offre de l'emploi

7.323.000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

4.287.000 EUR

Conseil économique et social

304.000 EUR

Kaleido

990.000 EUR »

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2018.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 25 juin 2018.

O. PAASCH, Le Ministre-Président I. WEYKMANS, La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme A. ANTONIADIS, Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales H. MOLLERS, Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique __________ Session 2017-2018

Documents parlementaires :

5-1-HH2018 (2017-2018) n° 1

Projet de décret

5-1-HH2018 (2017-2018) n° 2

Rapport Cour des comptes

5-1-HH2018 (2017-2018) n° 3

Rapport Cour des comptes

5-1-HH2018 (2017-2018) n° 4

Propositions d'amendement au texte adopté par la commission

Compte rendu intégral :

25 juin 2018, n° 53

Discussion et vote