24 JUIN 2002. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 3 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image Les tableaux figurant aux annexes I a) et I b) du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 3 décembre 2001.

Art. 2.A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant : (en milliers d'euros) Pour la consultation du tableau, voir image L'annexe I c) du décret susvisé du 3 décembre 2001 est remplacée par le tableau de l'annexe I c) du présent décret.

Art. 3.Dans le même décret est inséré un article 10bis libellé comme suit : « Article 10bis - Dans la mesure où les travaux ont manifestement commencé avant la date d'entrée en vigueur du décret relatif à l'infrastructure, à savoir le 1er janvier 2002, les primes pour les projets d'infrastructures d'établissements hôteliers continuent, à titre de mesure transitoire, d'être accordées selon les règles du décret du 9 mai 1994 sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers, modifié par le décret du 4 mars 1996. »

Art. 4.Dans le même décret est inséré un article 10ter libellé comme suit : « Article 10ter - Dans la mesure où les travaux ont manifestement commencé avant la date d'entrée en vigueur du décret relatif à l'infrastructure, à savoir le 1er janvier 2002, les subsides pour les projets d'infrastructures de terrains de camping continuent, à titre de mesure transitoire, d'être accordés selon les règles du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping, modifié par le décret du 21 octobre 1996. »

Art. 5.Dans le même décret est inséré un article 10quater libellé comme suit : « Article 10quater - Dans la mesure où les travaux ont manifestement commencé avant la date d'entrée en vigueur du décret relatif à l'infrastructure, à savoir le 1er janvier 2002, les subsides pour les projets d'infrastructures d'habitations de vacances continuent, à titre de mesure transitoire, d'être accordés selon les règles du décret du 23 novembre 1992 relatif aux habitations de vacances, modifié par le décret du 23 octobre 2000. »

Art. 6.Dans le même décret est inséré un article 10quinquies libellé comme suit : « Article 10quinquies - Le Gouvernement est habilité à prendre des participations dans la société de personnes à responsabilité limitée « Euregionale 2008 Agentur » à concurrence de euro 1.250. »

Art. 7.A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées ou modifiées : Pour la consultation du tableau, voir image A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont supprimées : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 8.A l'article 13 du même décret, les allocations de base suivantes sont supprimées : Pour la consultation du tableau, voir image Au même article sont ajoutées les allocations de base suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 9.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2002.

Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 24 juin 2002.

K.-H. LAMBERTZ, Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports B. GENTGES, Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme H. NIESSEN, Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales