publié le 25 août 2001
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001
- source
- ministere de la communaute germanophone
- numac
- 2001033019
- pub.
- 25/08/2001
- prom.
- 23/11/2000
- ELI
- eli/decret/2000/11/23/2001033019/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 NOVEMBRE 2000. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001
Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Il est ouvert pour les dépenses afférentes à l'année budgétaire 2001 des crédits s'élevant aux montants ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 23 novembre 2000.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Média et des Sports, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme, B. GENTGES Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales, H. NIESSEN