23 DECEMBRE 2011. - Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011.

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2011, l'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution est ajustée selon les indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : (en milliers d'euros)

Ajustements

Augmentations

1.500

Réductions

-

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS _______ Note (1) Session 2011-2012. Documents. - Projet de décret : 18 - N° 1. - Rapport : 18 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 18 - N° 3.

Annales. - Discussion et adoption : séances des 20 et 21 décembre 2011.

Pour la consultation du tableau, voir image