23 DECEMBRE 2011. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011.

Article 1er.Le Gouvernement flamand est autorisé à reprendre, pour autant que tel soit avantageux pour le Trésor flamand, des emprunts du SA Holding Communal au lieu de payer des garanties aux banques, pour un montant de 225 millions d'euros au maximum.

Art. 2.Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses de l'année budgétaire 2011 relatives aux compétences accordées par l'article 39 de la Constitution, sont ajustés conformément aux indications figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : (en milliers d'euros)

Ajustements

Crédits non dissociés

Crédits dissociés

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Crédits supplémentaires pour l'année en cours

266.500

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Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS _______ Note (1) Session 2011-2012. Documents. - Projet de décret : 19 - N° 1 - Rapport : 19 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 3 Annales. - Discussion et adoption : séances des 20 et 21 décembre 2011.

TABLEAU

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