22 DECEMBRE 1999. - Décret modifiant le décret du 16 novembre 1983 instaurant un prix de la Communauté flamande pour la traduction de littérature néerlandaise (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'article 3 du décret du 16 novembre 1983 instaurant un prix de la Communauté flamande pour la traduction de littérature néerlandaise, est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit : « Le Gouvernement flamand peut adapter le montant du prix, dans les limites des crédits inscrits au budget général des déppenses de la Communauté flamande. ».

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 1988.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 décembre 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, de la Politique urbaine, du Logement et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX _______ Note (1) Session 1999-2000. Documents. - Projet de décret : 111, n° 1.

Rapport : 111, n° 2.

Texte adoppté par l'assemblée plénière : 111, n° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séances du 16 décembre 1999.