MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière, et à l'Acte final, faits à Florence, le 21 juin 1996 (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leur Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, le Protocole concernant l'assistance mutuelle entre les autorités administratives en matière douanière et l'Acte final, faits à Florence, le 21 juin 1996, sortiront leur plein et entier effet, ce ce qui concerne la Commaunauté française.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 décembre 1997.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunnes, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du sport et des Relations internationales, W. ANCION Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente, Ch. PICQUE Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE _______ (1) Session 1996-1997. Document du Conseil. - n° 169, n° 1. - Projet de décret.

Session 1997-1998.

Document du Conseil. - n° 169, n° 2. - Rapport.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 15 décembre 1997.