MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2017. - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 70, § 3, alinéa 1er, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, la phrase « La liste de ces études est reprise en annexe III de ce décret. » est remplacée par la phrase « Les grades académiques délivrés au terme de ces études figurent à l'annexe II de ce décret et les habilitations à les organiser sont mentionnées à l'annexe III de ce décret ».

Art. 2.A l'article 83, § 1er, alinéa 4, du même décret, les mots « est déterminée par celle des habilitations correspondantes. » sont remplacés par les mots « figure à l'annexe II de ce décret. ».

Art. 3.A l'article 85 du même décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° au § 1er, les alinéas 1 et 2 sont remplacés par ce qui suit : « A l'exception du grade de docteur, tout grade académique comprend son appellation générique, l'intitulé du cursus, le domaine pour les Ecoles supérieures des Arts, l'orientation éventuelle, la spécialité éventuelle et la finalité éventuelle et il est libellé tel qu'il est mentionné à l'annexe II du présent décret.»; 2° au § 2, alinéa 2, les mots «, précisée éventuellement par une spécialité, » sont abrogés.

Art. 4.A l'article 86, § 1er, du même décret, entre les alinéas 2 et 3, il est inséré un alinéa rédigé comme suit : « Lorsqu'un établissement d'enseignement supérieur est habilité à organiser un master en 120 crédits, cette habilitation lui est accordée pour toutes les finalités visées à l'article 70, § 2. ».

Art. 5.A l'article 87 du même décret, l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa rédigé comme suit : « Les cohabilitations conditionnelles sont mentionnées au point 4 de l'annexe III de ce décret et les grades délivrés au terme de celles-ci figurent à l'annexe II de ce décret. ».

Art. 6.A l'article 88, § 1er, alinéa 2, du même décret, les mots « annexe II de ce décret » sont remplacés par « annexe III de ce décret ».

Art. 7.A l'article 89 du même décret, l'alinéa 2 est remplacé par l'alinéa suivant : « Les grades délivrés à l'issue des études visées à l'article 73 figurent à l'annexe II de ce décret, en cohérence avec les autres législations et réglementations qui les concernent. Les habilitations à organiser ces études sont reprises à l'annexe III de ce décret. ».

Art. 8.L'article 171, alinéa 3, est abrogé.

Art. 9.Dans le même décret, l'annexe II est remplacée par l'annexe 1ère au présent décret.

Art. 10.Dans le même décret, les annexes III, IV et V sont remplacées par l'annexe 2 au présent décret.

Art. 11.Dans le même décret, l'annexe VI est remplacée par l'annexe 3 au présent décret.

Art. 12.Dans le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'article 13 est complété par ce qui suit : « 4.Un module de 60 heures de formation à la didactique de l'éducation à la philosophie et la citoyenneté »; 2° dans l'article 24, alinéa 1er, entre les points 5 et 6, il est inséré un point 5bis ainsi rédigé : « 5bis.Français et éducation à la philosophie et la citoyenneté ».

Art. 13.Sont abrogés : 1° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2016;2° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la santé.

Art. 14.Le présent décret entre en vigueur à partir de l'année académique 2017-2018.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance, A. GREOLI Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, R. MADRANE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS _______ Note Session 2016-2017 Documents du Parlement. Projet de décret, n° 487-1. - Amendement(s) en commission, n° 487-2 - Rapport 487-3 - Amendement(s) en séance, n° 487-4 Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 18 juillet 2017.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé au décret du 19 juillet 2017 modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.

Bruxelles, le 19 juillet 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, I. SIMONIS