loi

type loi prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017040575 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 7 juillet 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il se Par arrêté royal du 7 juillet 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 16/08/2017 numac 2017030943 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 31/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017030958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique type arrêté royal prom. 21/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017030986 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles à Lokeren, en vue de la réalisation des travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n° 50 situé sur la ligne ferroviaire 59 type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017030993 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, Mme d'Hoore M., greffier au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est adm Par arrêté royal du 31 juillet 2017, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 5 mars 2017, par leq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204151 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juin 2017, dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Nevens., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand, est désigné aux fonctions d'auditeur de Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 juillet 2017, Mme Isabelle SOTTIAUX, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er mars 2017. Un recours en annulation de l'acte pré type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 21 juillet 2017 démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Erik VAN GILS, conseiller-général classe A4, à partir du 1 e mai 2018. type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 juillet 2017 le mandat de directeur du Service d'encadrement Technologies de l'Information et de la Communication de M. Christian POCHET est renouvelé, à partir du 1 er janvi Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - A Par arrêté ministériel du 3 août 2017, la S.P.R.L. Asbest Cleaning Services, Tunnelstraat 51, à 397(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017203499 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2017 du 22 juin 2017 Numéro du rôle : 6328 En cause : le recours en annulation de la loi du 28 juin 2015 « modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

décret

type décret prom. 19/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017030996 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel type décret prom. 19/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017040591 source ministere de la communaute francaise Décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1^er, § 2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire type décret prom. 19/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017040590 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'encadrement dans l'enseignement maternel type décret prom. 19/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017040595 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017040466 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la méthode de calcul des subventions pour frais de personnel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017040592 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de centres de validation des compétences

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017204161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017204164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics

circulaire

type circulaire prom. 27/07/2017 pub. 16/08/2017 numac 2017030922 source service public regional de bruxelles Circulaire a pour objet l'élaboration des budgets communaux de l'exercice 2018

avis

type avis prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204177 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 mars 2017 en cause de la société civile sous forme de SPRL « Docteur Nathalie Gauquier » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la C « Le régime légal issu des articles 117 et 118 de la loi-programme du 22 juin 2012, abrogeant l'art(...) type avis prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204178 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 juin 2017 en cause de M.S. contre l'ASBL « SPMT-ARISTA », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 juin 2017, le Tribunal de première instanc « 1. Les articles 32quinquiesdecies et 32septiesdecies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-êt(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017030988 source service public federal mobilite et transports Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2017, 1 re édition, le texte français de la page 78107, C-2017-40499, concernant l'arrêté de nomination de Mme Lieve Vantroyen, doit être lu comme suit : « Par arrêté royal du 18 ju

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Analystes-Développeurs JAVA A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale. - Numéro de sélection : AFG17163 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/09/2017 via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204170 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de gestion (niveau A2), francophones, pour le SPF FINANCES. - Numéro de sélection : AFG16224 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2017. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La l(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'attachés programmation (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. Numéro de sélection : AFG17047 Ladite sélection a été clôturée le 07/08/2017. Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Conseillers générals soutien du management (niveau A4), néerlandophones, pour le SIRS. - Numéro de sélection : ANG17203 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 6/9/2017 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. 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nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2017 numac 2017204197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2017, Monsieur Michael MARINUS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1 er avril 2017 et avec prise de rang au 1 er avr

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