19 AVRIL 2002. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001 (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret portant approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001.

Article 1er.Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.

Art. 2.L'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Bruxelles, le 19 avril 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure, P. VAN GREMBERGEN _______ Note (1) Références parlementaires : Session 2001-2002. Documents . - Projet de décret, 1009 n° 1. - Rapport, 1009 n° 2. - Texte adopté en séance plénière, 1009 n° 3.

Annales. - Discussion et adoption. Séances du 17 mars 2002.