MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019

Le parlement a adopté et, Nous Gouvernement, sanctionnons ce qui suit.

Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019 sont ajustés comme suit : (En milliers d'euros)

Evaluation initiale

Variation

Evaluation ajustée

TITRE I - RECETTES COURANTES

10.728.555

-310.130

10.418.425

TITRE II -RECETTES EN CAPITAL

22.643

-18.575

4.068

Total général

10.751.198

-328.705

10.422.493

dont subdivisions générales

10.520.589

-186.965

10.333.624

dont subdivisions particulières

230.609

-141.740

88.869

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 2019.

P.-Y. JEHOLET Ministre-Président Fr. DAERDEN Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie- Bruxelles Enseignement B. LINARD Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes V. GLATIGNY Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles C. DESIR Ministre de l'Enseignement obligatoire _______ Note Session 2019-2020 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 29-1. - Exposé particulier, n° 29-1 (annexe 1). - Rapport de commission, n° 29-2. - Texte adopté en séance plénière, n° 29-3 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 18 décembre 2019.

Pour la consultation du tableau, voir image