Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 31 décembre 2019

Accès rapide:

loi

type loi prom. 20/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019043017 source service public federal securite sociale Loi portant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables et une cotisation sur le marketing pour l'année 2020 type loi prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019090312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2019 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 109.04 points en décembre 2019, contre 108.90 point L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019015796 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2906 du 29 novembre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019015823 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités de manipulation et stockage des poliovirus de type 2 type arrêté royal prom. 17/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019015910 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'un subside en faveur de l'a.s.b.l. Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019015914 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2019,sont renouvelés, pour un terme de deux ans prenant cours le 1 er janvier 2020, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de pr - Mme Suykerbuyk M., président de division à ce tribunal, - M. Smeyers H., - Mme Deschoemaeke(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019031055 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2905 du 29 novembre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019031115 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019031220 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 décembre 2019, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Namur est réduit à cinquante-sept. La résidence de Gedinne, vacante suite à la démission de M. Dumont D. comme notaire à la résidence de Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019042813 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 2895 du 15 novembre 2019, monsieur Pappens Pieter, attaché, est démissionné d'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019042820 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 2896 du 15 novembre 2019: Le capitaine **** T. est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire le 1 er s Le capitaine-commandant d'aviation **** S. est déchargé de l'emploi de répétiteur militaire à l'E(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019042823 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Admission au stage Par arrêté royal n° 2897 du 25 novembre 2019, madame Panzera Rosetta, porteuse du diplôme Master e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019042830 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires comme officiers de carrière du niveau A et du niveau B Par arrêté royal n° 2900 du 26 novembre 2019 : Les officiers auxiliaires dont les noms suivent, sont admis avec leur grade et Le lieutenant aviateur De Soignies J. Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019042863 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2904 du 29 novembre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042974 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2019 d'une dotation destinée a encourager certaines initiatives dans les zones de police type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042991 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution a la commune ou a la zone de police pluricommunale d'une dotation federale relative aux coûts pour l'annee 2019 engendres par la mise en oeuvre de l'accord sectoriel du 13 septembre 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019015460 source service public federal finances et ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation d'un réviseur en remplacement du réviseur auprès de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 13/06/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019205920 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

décret

type décret prom. 19/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019031226 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type décret prom. 18/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042945 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2019 type décret prom. 18/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042944 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019015831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de la Régie provinciale autonome « Lemberge » type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019031104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du décret provincial

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042960 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 portant diverses mesures de lutte temporaires contre la peste porcine africaine chez les sangliers

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042977 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/2193 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/11/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042987 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/2013 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042986 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/2251 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019206085 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse à l'espèce cerf et mouflon

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 18/12/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019206084 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le projet de protocole d'accord entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la cession, à la Communauté germanophone, des créances que détient la Société wallonne du Logement et le CRAC à l'égard des sociétés de logement de service public localisées dans la région de langue allemande et désignant les représentants pour le conclure

avis

type avis prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019042911 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Peter BRAEM et Margaretha SAELS, ayant élu domicile chez Me Sam Voet, avocat, aya Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 11 octobre 2019. Cette affaire est inscrit(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019031184 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Nomination du président et du président suppléant Par arrêté royal du 11 décembre 2019, M. L. Oldenhove de Guertechin, juge de pai Par le même arrêté royal, Mme. C. Delesie, juge de paix du canton de Menin, est nommée président su(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019042844 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 2901 du 29 novembre 2019, le lieutenant du cadre de réserve **** K., est nommé au grade de capitaine dans le

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/12/2019 numac 2019042573 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de **** de réserve en 2020 1. Un recrutement normal de candidats volontaires de réserve est organisé en 2020. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à partir du 8 novembre b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...)
^