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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 décembre 2019

Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Nomination du président et du président suppléant Par arrêté royal du 11 décembre 2019, M. L. Oldenhove de Guertechin, juge de pai Par le même arrêté royal, Mme. C. Delesie, juge de paix du canton de Menin, est nommée président su(...)

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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Nomination du président et du président suppléant Par arrêté royal du 11 décembre 2019, M. L. Oldenhove de Guertechin, juge de paix du canton d'Enghien-Lens, est nommé président de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels pour une période de six ans.

Par le même arrêté royal, Mme. C. Delesie, juge de paix du canton de Menin, est nommée président suppléant de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels pour une période de six ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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