17 NOVEMBRE 1997. - Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.A l'article 1er du décret du 18 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997, le montant des crédits non dissociés « 3.565,48 millions de francs » est remplacé par le montant « 3.614,10 millions de francs ».

Art. 2.L'article 2 du même décret est remplacé par le libellé suivant : « Article 2 - Pour les Fonds budgétaires repris au Chapitre I sous la rubrique "Crédits variables", les recettes sont estimées à 265,90 millions de francs et les dépenses à 341,50 millions de francs.

Les soldes de ces Fonds budgétaires sont estimés à 122,15 millions de francs au 1er janvier 1996 et à 46,55 millions de francs au 31 décembre 1997. »

Art. 3.A l'article 13 du même décret, modifié par le décret du 30 juin 1997 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997, les allocations de base suivantes sont ajoutées ou adaptées : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 17 novembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, W. SCHRÖDER

(1) Session 1997-1998. Documents du Conseil : 5-172 (1997-1998), n° 1. Projet de décret. - 5-172 (1997-1998), n° 2. Propositions d'amendement. - 5-172 (1997-1998), n° 3. - Rapport. - 5-172 (1997-1998), n° 4. - Proposition d'amendement relative au texte adopté par la commission.

Compte rendu intégral : Discussion et vote. - Séance du 17 novembre 1997.

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