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M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 1997

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/1997 pub. 17/12/1997 numac 1997007245 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 17/11/1997 pub. 26/02/1998 numac 1997014261 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 93 de la ligne ferrée Gand-Eeklo à Eeklo moyennant l'aménagement d'un chemin de raccordement vers le passage à niveau 95, pour lequel, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée type arrêté royal prom. 17/11/1997 pub. 20/01/1998 numac 1997014273 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Louvain type arrêté royal prom. 17/11/1997 pub. 14/01/1998 numac 1997021374 source services du premier ministre et ministere des finances Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de parcs, squares et bâtiments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/1997 pub. 24/01/1998 numac 1997022872 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1995 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

décret

type décret prom. 17/11/1997 pub. 26/02/1998 numac 1998033014 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 17/11/1997 pub. 13/05/1998 numac 1998033029 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1997

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/1997 pub. 21/02/1998 numac 1998027086 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage artisanal certains terrains situés sur le territoire de la commune de Sprimont, zone dite « de Ramre »
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