MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences (1)

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.En application du décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée, la décision du Gouvernement de la Communauté française d'accorder une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences à la Libre Ecole Rudolf Steiner de Court-Saint-Etienne est confirmée.

Art. 2.Les socles de compétences en français, en formation mathématique, en éveil-initiation scientifique, en éducation par la technologie, en éducation artistique et en éveil-formation historique et géographique repris en annexe 1 sont confirmés pour la Libre Ecole Rudolf Steiner de Court-Saint-Etienne, conformément à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .

Fait à Bruxelles le 17 juillet 2002.

Le Ministre-Président, chargé des Relations internationales, H. HASQUIN Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Formation publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL _______ Note (1) Session 2001-2002. Documents du conseil. - Projet de décret, n° 291-1. - Rapport, n° 291-2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 16 juillet 2002.

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