15 JUILLET 2021. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 (1)

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2021, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 12.394.359 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2021, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 816.207 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Art. 3.Pour l'année budgétaire 2021, les produits d'emprunts sont estimés à 3.534.435 milliers d'euros ainsi que les amortissements à 751.693 milliers d'euros soit 4.286.128 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

Art. 4.L'article 9 du décret du 17 décembre 2020 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifié comme suit : « Il est ajouté à l'article 3, paragraphe 2, du décret du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques les points suivants : 13° de la valorisation de la gestion des biens du SPW Mobilité et Infrastructures en ce compris la vente de coupes de bois opérées sur le domaine régional (non soumis au régime forestier) ainsi que la vente de la production d'électricité liée aux activités innées des voies hydrauliques ;14° de la rétribution de la mise à disposition d'électricité et d'eau à des occu pants de maisons du SPW Mobilité et Infrastructures.». CHAPITRE II. - Disposition finale

Art. 5.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2021.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 15 juillet 2021.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, Ph. HENRY La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, J.-L. CRUCKE Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER _______ Note (1) Session 2020-2021. Documents du Parlement wallon, 628 (2020-2021) Nos 1 à 4.

Compte rendu intégral, séance plénière du 15 juillet 2021.

Discussion.

Vote.

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