MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 MARS 2016. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Article 1er.En application du décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre et organisant une procédure de dérogation limitée, la décision du Gouvernement de la Communauté française d'accorder la dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences à l'Ecole de la Providence - Ecole fondamentale libre non-confessionnelle subventionnée par la Communauté française - à Pédagogie Waldorf Steiner, sise rue de Roubaix, 64, à 7520 TEMPLEUVE, est confirmée.

Art. 2.Les socles de compétences en français, en formation mathématique, en éveil scientifique, en éducation par la technologie, en éducation artistique et en éveil, formation historique et géographique, repris en annexe du présent décret, sont confirmés pour l'Ecole de la Providence - Ecole fondamentale libre non-confessionnelle subventionnée par la Communauté française - à Pédagogie Waldorf Steiner, sise rue de Roubaix, 64, à 7520 TEMPLEUVE, conformément à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er septembre 2015.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 mars 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Joëlle MILQUET Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT Le Ministre de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles, Rachid MADRANE Le Ministre des Sports, René COLLIN Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, André FLAHAUT La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances, Isabelle SIMONIS _______ Note Session 2015-2016 Documents du Parlement. Projet de décret, n° 242-1. - Rapport, n° 242-2.

Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 9 mars 2016.

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