MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 2020. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit: Article unique - l'arrêté du gouvernement de la communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 est confirmé, conformément à l'article 4 du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, moyennant les modifications suivantes : 1° à l'article 5 : a) les mots « 31 octobre 2020 » sont à chaque fois remplacés par les mots « 31 mai 2021 » ;b) au § 1er, alinéa 2, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 » ;2° à l'article 6 : a) les mots « 31 octobre 2020 » sont à chaque fois remplacés par les mots « 31 mai 2021 » ;b) au § 1er, alinéa 2, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 » ;3° à l'article 8, alinéa 1er, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 » ;4° à l'article 11, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 » ;5° à l'article 12 : a) les mots « ou 2020-2021 » sont insérés entre les mots « l'année académique 2019-2020 » et les mots « , peut être organisée » ;b) les mots « ou 2021, suivant les cas » sont ajoutés après les mots « été 2020 » ;6° à l'article 13, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 » ;7° à l'article 14 : a) les mots « ou 2020-2021 » sont insérés entre les mots « l'année académique 2019-2020 » et les mots « peut être organisée » ;b) les mots « ou 2021, suivant les cas » sont ajoutés après les mots « été 2020 » ;8° à l'article 15, les mots « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots « 31 août 2021 ». Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes, B. LINARD La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY La Ministre de l'Education, C. DESIR _______ Note Session 2020-2021 Documents du Parlement. - Projet de décret, n° 165-1. - Texte adopté en séance plénière, n° 165-2 Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du 9 décembre 2020.