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M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020016327 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Steamship Mutual Underwriting Association Limited à Steamship Mutual Underwriting Association Limited La High Court of Justice d'Angleterre et du pays de Galles a autorisé le 2 décembre 2020 l'entreprise d'ass(...) Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020015962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020015971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 35 ans de carrière professionnelle et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 10/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016372 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'octroi au Vias institute d'un subside à charge du budget du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 08/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, des véhicules à deux ou trois roues, des quadricycles, des systèmes, composants, entités techniques distinctes ainsi que des pièces détachées et des équipements destinés à ces véhicules type arrêté royal prom. 06/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044360 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020044369 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2020, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Bervoets S., secrétaire au parquet de Louvain; Le présent arrêté entre La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...) type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020203803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020204609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative aux mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté type arrêté royal prom. 13/11/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020204623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 16/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020205401 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 24 novembre 2020 visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie du COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 21/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020031759 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044260 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044263 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044264 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044265 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205146 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 14 août 2020 approuve les résolutions du 30 juin 2020 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2020 de PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 août 2020 approuve la résolution du 30 juin (...)

décret

type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044345 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 26 du 11 juin 2020 relatif à l'introduction des demandes d'inscription des étudiants non-résidents en vue de l'année académique 2020-2021 type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044348 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044357 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant l'article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption type décret prom. 09/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044358 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l'Accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communaute germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la Loi du 24 avril 2003 reformant l'adoption

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016434 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 65 portant obligation de port du masque dans les services de transport public de personnes en Région wallonne pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016430 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020016435 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 61 établissant une disposition temporaire pour l'octroi de subventions aux commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité visées à l'article D.I.7 du Code du Développement territorial

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044338 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 22 septembre 2020 relative au modèle de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel justifiant une ancienneté de dix ans dans l'enseignement spécialisé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020044375 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2020 Mme Sarah DE BOECK est désignée pour exercer le mandat de directeur/directrice-chef de service du Bureau bruxellois de la planificat(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044404 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 63 relatif à l'immunisation des subventions en matière d'action sociale et à certaines règles relatives au parcours d'intégration des personnes primo-arrivantes

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 15 décembre 2020, le laboratoire Synlab Analytics & Services BV, Steenhouwerstraat 15 à 3194 AG Hoogvliet, Rotterdam , est agréé (...) Groupe : 6 Méthode : AH600W Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : Analyse qualitative d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205494 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs Interne (niveau A1), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Numéro de sélection : ANG20342 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/01/2021 via www.s(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205531 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeur médical adjoint (niveau A4), francophone, pour le **** **** et Appui. - Numéro de sélection : ****20219 Ladite sélection a été clôturée le 24/11/2020. La liste des lauréats, sans cl(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. 23/03/2019 pub. 21/12/2020 numac 2020043708 source service public federal interieur Code des sociétés et des associations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2020 pub. 21/12/2020 numac 2020044251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Liège , adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone d'enjeu communal et à désinscrire le tracé existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique à haute tension sur le territoire de la commune de Liège en vue de contribuer à la dynamisation du pôle urbain de Liège et de renforcer le potentiel de centralité du site de Coronmeuse et décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et de la carte d'affectation des sols jointe à la demande de la Ville de Liège et adoptant son projet de contenu

décret

type décret prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020044278 source service public de wallonie Décision autorisant à poursuivre l'expropriation pour cause d'utilité publique, du bien immeuble situé à 1480 Tubize, Boulevard Deryck 49 En vertu de l'article 17 § 1 er , al. 3 du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure La Ville de Tubize est donc autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder à l'expropriation,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205147 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2019 réforme les modifications budgétaires n o 3 pour l'exercice 2019 votées en séance du conseil provincial du 24 octobre 2019. PROVINCE DE LIEGE. - Un PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2020 approuve les modifications budgétai(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205186 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020059047 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205188 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020002007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205187 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016683 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205190 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020067025 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205192 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020051001 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205191 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2774087943 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205189 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020093012 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205194 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2020051002 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205193 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002454 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205460 source service public de wallonie Environnement Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2020, l'association « Jouer Dehors », située rue d'Esneux 2, à 4171 Poulseur, est reconnue en tant qu'association environnementale au sens du Livre I er du Code de l'Envir La reconnaissance précitée vaut pour une durée de six ans, à compter du 1 er janvier 2021(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020016366 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2020, qui produit ses effets le 1 er décembre 2020, Monsieur Tom L.J. JANSEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller géné Par décision du Président du Comité de direction du 9 décembre 2020, qui produit ses effets le 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2020, Monsieur Hans CLAUWAERT est désigné comme commissaire du gouvernement, et Monsieur Pieter BOLLE comme commissaire du gouvernement suppléant, auprès du Fonds de sécurité d'existence &q Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020016383 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée. Attaché soutien management dans la classe A2 au service d'appui du Collège des procureurs gén Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai(...)

document

type document prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205482 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs du contrôle de l'environnement (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20283 Ladite sélection a été clôturée le 09/12/2020. Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205548 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20274 Ladite sélection a été clôturée le 10/12/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 4. type document prom. -- pub. 21/12/2020 numac 2020205580 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour le Bureau fédéral du Plan. - Numéro de sélection : ANG20314 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2020. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an.
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