8 FEVRIER 2013. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage "Nederlands" (néerlandais) de l'éducation de base (1)

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage "Nederlands" (néerlandais) de l'éducation de base.

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage "Nederlands" (néerlandais) de l'éducation de base est sanctionné.

Art. 3.Le présent décret et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2012 portant adaptation des objectifs finaux du domaine d'apprentissage "Nederlands" (néerlandais) de l'éducation de base entrent en vigueur le 1er février 2013.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 février 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET _______ Note

(1) Session 2012-2013. Documents :

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Projet de décret

:

1844 - N° 1

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Rapport

:

1844 - N° 2

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Texte adopté en séance plénière

:

1844 - N° 3

Annales : - Discussion et adoption : séance du 6 février 2013.