5 MAI 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à la Promotion de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air) en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » (Commissariat général à la Promotion de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air) en l'agence autonomisée interne dotée de la personalité juridique BLOSO

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.A l'article 2 du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO, sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° la « Vlaamse Trainersschool » (Ecole flamande des Entraîneurs) : la structure de coopération entre le BLOSO, le manager de sportifs de haut niveau, les institutions universitaires d'éducation physique, les instituts supérieurs flamands d'éducation physique et les fédérations sportives flamandes agréées, qui organise des formations de cadres sportifs en Flandre;»; 2° le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° centre(s) BLOSO : les infrastructures sportives flamandes qui sont la propriété de l'agence ou qui sont gérées et exploitées par l'agence même;»; 3° il est ajouté un point 4° et un point 5°, rédigés comme suit : « 4° le contrat de gestion : le contrat de gestion visé à l'article 8 du décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003;5° le manager de sportifs de haut niveau : le membre du personnel du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias chargé de la coordination de la politique en matière de sport de haut niveau.».

Art. 3.A l'article 4 du même décret, les mots "et de développer une politique flamande intégrale en matière de sport de haut niveau" sont supprimés.

Art. 4.A l'article 5 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° exécuter le planning de l'échange international d'entraîneurs, d'experts sportifs et de sportifs de haut niveau;»; 2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° l'exécution de la politique flamande en matière du sport de haut niveau en coopération avec le manager de sportifs de haut niveau;».

Art. 5.L'article 9 du même décret est remplacé par la disposition suivante : «

Article 9.Pour la formation de cadres sportifs (la « Vlaamse Trainersschool ») d'une part, et la politique flamande intégrale en matière de sport de haut niveau d'autre part, la coopération entre BLOSO, le manager de sportifs de haut niveau et les acteurs sportifs concernés sera concrétisée par deux groupes de pilotage autonomes dans lesquels les partenaires concernés sont représentés sur la base de l'équivalence. ».

Art. 6.L'article 14 du même décret est remplacé par la disposition suivante : «

Article 14.Il est prévu une fonction de directeur général au sein de l'agence autonomisée. ».

Art. 7.Le présent décret entre en vigueur à la date de l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 mai 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises, B. ANCIAUX _______ Note (1) Session 2005-2006. Documents. - Projet de décret, 704 - N° 1. - Amendement, 704 - N° 2. - Rapport, 704 - N° 3. - Texte adopté en séance plénière, 704 - N° 4.

Annales. - Discussion et adoption : Séance du 26 avril 2006.