publié le 24 juillet 2015
Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds
AUTORITE FLAMANDE
Chancellerie et Gouvernance publique
3 JUILLET 2015. - Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds (1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Dispositions modificatives et abrogatoires relatives à divers décrets donnant exécution au décret du 15 juillet 2011 fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales
Art. 2.Dans la section 2 du chapitre VI du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration, remplacé par le décret du 30 avril 2009 et modifié par le décret du 6 juillet 2012, il est inséré un article 28/1, rédigé comme suit : «
Art. 28/1.Les dispositions de la présente section s'appliquent uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».
Art. 3.Dans l'article 29 du même décret, remplacé par le décret du 30 avril 2009, les mots « villes et » sont abrogés.
Art. 4.Dans l'article 30 du même décret, remplacé par le décret du 30 avril 2009, les mots « villes et » sont chaque fois abrogés.
Art. 5.Dans l'article 31 du même décret, remplacé par le décret du 30 avril 2009, les mots « ville ou » sont abrogés.
Art. 6.Dans l'article 2 du décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté, modifié par les décrets des 18 juillet 2008 et 20 décembre 2013, le point 11° est remplacé par ce qui suit : « 11° pouvoirs locaux : les communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et la Commission communautaire flamande, sauf disposition contraire. ».
Art. 7.Dans le titre VII du décret du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement, modifié par le décret du 13 juillet 2012, il est inséré un article 15/1 qui est rédigé comme suit : «
Art. 15/1.Les articles 16/1 et 16/2 du présent titre s'appliquent uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».
Art. 8.L'article 17 du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement, modifié par le décret du 29 juin 2012, est remplacé par ce qui suit : «
Art. 17.Le présent chapitre s'applique uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».
Art. 9.Dans le paragraphe 1er de l'article 4 du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse sont apportées le modifications suivantes : 1° dans l'alinéa premier, les mots « communes de la région de langue néerlandaise » sont remplacés par les mots « communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 » ;2° dans l'alinéa dernier, les mots « communes » sont chaque fois remplacés par les mots « communes périphériques ».
Art. 10.L'article 4, § 4, du même décret, est abrogé.
Art. 11.Dans l'article 5, § 1er, du même décret, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit : Afin d'organiser la concertation et la participation lors de la préparation et l'exécution de la politique en matière de jeunesse, en particulier dans le cadre du plan pluriannuel, et en ce qui concerne les communes périphériques afin d'être éligibles au subventionnement, le conseil communal crée un conseil de la jeunesse ou le conseil communal reconnaît un conseil de la jeunesse existant déjà. ».
Art. 12.L'article 3 du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale est complété par un alinéa deux, rédigé comme suit : Les dispositions du titre 2 et du titre 3, chapitres 1er à 3 inclus, s'appliquent uniquement aux communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».
Art. 13.Dans l'article 5 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa premier, les mots « communes de la région linguistique de langue néerlandaise » sont remplacés par les mots « communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 » ;2° le point 3° de l'alinéa deux est abrogé ;3° dans l'alinéa trois, les mots « et au centre culturel » sont abrogés.
Art. 14.Dans le titre 3, chapitre 1er, du même décret, l'intitulé est remplacé par ce qui suit : « La politique culturelle des communes périphériques ».
Art. 15.Dans le titre 3 du même décret, le chapitre 3 qui comprend les articles 10 et 11 est abrogé.
Art. 16.Dans l'article 38, alinéa deux, 1°, du même décret, les mots « visées à l'article 10 » sont remplacés par les mots « jointe en annexe au présent décret ».
Art. 17.Dans le titre 3, chapitre 6, du même décret, la section 2 qui comprend l'article 49 est abrogée.
Art. 18.L'article 2 du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale est complété par un point 15°, rédigé comme suit : « 15° communes périphériques : les communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».
Art. 19.Dans l'article 4 du même décret, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».
Art. 20.Dans le même décret, dans l'intitulé du chapitre 2, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».
Art. 21.Dans le chapitre 2 du même décret, dans l'intitulé de la section 1re, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».
Art. 22.Dans le chapitre 2, section 1re, du même décret, dans l'intitulé de la sous-section 1re, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».
Art. 23.Dans l'article 5 du même décret, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».
Art. 24.Dans l'article 9 du même décret, les mots « les communes » sont chaque fois remplacé par les mots « la commune périphérique ».
Art. 25.Dans l'article 10 du même décret, le mot « communes » est remplacé par les mots « communes périphériques ».
Art. 26.Dans le chapitre 2 du même décret, l'intitulé de la section 3 est remplacé par ce qui suit : « Chapitre 2/1. - Le conseil sportif communal et le conseil sportif de la Commission communautaire flamande ».
Art. 27.Dans le même décret, dans l'intitulé du chapitre 4, les mots « des priorités politiques " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».
Art. 28.Dans le chapitre 4 du même décret, dans l'intitulé de la section 1re, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».
Art. 29.Dans l'article 22 du même décret, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».
Dans le même article 22, § 1er, 4°, les mots « , figurant dans le présent décret, » sont abrogés.
Art. 30.Dans l'article 23 du même décret, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».
Art. 31.Dans l'article 24 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa premier, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " » ;2° dans le point 1°, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " » ;3° dans le point 2°, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».
Art. 32.Dans les articles 25 à 27 inclus du même décret, les mots « des priorités politiques flamandes en matière de " Sport pour tous " » sont chaque fois remplacés par les mots « de la politique locale en matière de " Sport pour tous " ».
Art. 33.L'article 2, alinéa premier, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique, est complété par un point 31°, rédigé comme suit : « 31° communes périphériques : les communes périphériques, visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966. ».
Art. 34.Dans l'article 13 du même décret sont apportées les modifications suivantes : 1° dans les paragraphes 1er à 3 inclus, les mots « villes et communes » sont chaque fois remplacés par les mots « communes périphériques » ;2° dans le paragraphe 5, les mots « ville ou commune » sont remplacés par les mots « commune périphérique » ;3° dans le paragraphe 6, les mots « villes et communes » sont remplacés par les mots « communes périphériques ». CHAPITRE 3. - Modifications du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds
Art. 35.Dans le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds, modifié en dernier lieu par le décret du 5 juillet 2013, il est inséré un chapitre IIIquater, rédigé comme suit : « Chapitre IIIquater. - Dispositions particulières relatives à la fixation de la dotation complémentaire ».
Art. 36.Dans le même décret, le chapitre IIIquater, inséré par l`article 35, est complété par un article 19novies, rédigé comme suit : «
Art. 19novies.A partir de l'année budgétaire 2016, il est inscrit au budget de la Région flamande une dotation complémentaire relative au Vlaams Gemeentefonds. La dotation complémentaire s'élève à 130.390.328,71 euros pour l'année budgétaire 2016 et n'est pas indexée. ».
Art. 37.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété par un article 19decies, rédigé comme suit : «
Art. 19decies.La liste des communes et leurs quotes-parts de la dotation complémentaire, visée à l'article 19novies, auxquelles elles ont droit à partir de l'année budgétaire 2016, sont fixées à l'annexe 1re qui est jointe au présent décret. ».
Art. 38.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété par un article 19undecies, rédigé comme suit : «
Art. 19undecies.Les quotes-parts communales de la dotation complémentaire, visées à l'article 19decies, sont payées aux communes jusqu'à concurrence de 50 % à la fin du mois d'avril de l'année budgétaire, jusqu'à concurrence de 25 % à la fin d'octobre de l'année budgétaire et jusqu'à concurrence de 25 % à la fin de janvier de l'année budgétaire suivante . ».
Art. 39.Dans le même décret, le même chapitre IIIquater est complété par un article 19duodecies, rédigé comme suit : «
Art. 19duodecies.Les dispositions, visées aux articles 6 à 15 inclus, ne s'appliquent pas à la dotation complémentaire, visée à l'article 19novies. ».
Art. 40.Le même décret est complété par une annexe 1re, qui est jointe au présent décret. CHAPITRE 4. - Dispositions finales
Art. 41.Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016, étant entendu que les subventions octroyées au cours de l'année d'activité 2015, doivent être justifiées selon les dispositions qui étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent décret.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 3 juillet 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et de Bruxelles, S. GATZ
Annexe au décret du 3 juillet 2015 modifiant divers décrets portant le subventionnement des administrations locales et modifiant le décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du Vlaams Gemeentefonds
COMMUNE
Total
%
AALST
2.057.780,34
1,5698 %
AALTER
318.796,75
0,2432 %
AARSCHOT
655.847,64
0,5003 %
AARTSELAAR
258.149,03
0,1969 %
AFFLIGEM
199.766,54
0,1524 %
ALKEN
198.240,31
0,1512 %
ALVERINGEM
107.251,64
0,0818 %
ANTWERPEN
11.751.089,72
8,9643 %
ANZEGEM
248.850,77
0,1898 %
ARDOOIE
122.684,89
0,0936 %
ARENDONK
225.542,66
0,1721 %
AS
123.156,89
0,0940 %
ASSE
814.611,16
0,6214 %
ASSENEDE
212.323,91
0,1620 %
AVELGEM
153.218,90
0,1169 %
BAARLE-HERTOG
152.137,40
0,1161 %
BALEN
351.320,49
0,2680 %
BEERNEM
244.881,45
0,1868 %
BEERSE
289.254,20
0,2207 %
BEERSEL
607.609,90
0,4635 %
BEGIJNENDIJK
93.330,51
0,0712 %
BEKKEVOORT
79.006,96
0,0603 %
BERINGEN
992.112,81
0,7568 %
BERLAAR
115.876,77
0,0884 %
BERLARE
240.954,76
0,1838 %
BERTEM
96.422,48
0,0736 %
BEVER
4.947,11
0,0038 %
BEVEREN
893.880,58
0,6819 %
BIERBEEK
309.168,53
0,2358 %
BILZEN
640.514,71
0,4886 %
BLANKENBERGE
488.238,04
0,3725 %
BOCHOLT
215.222,34
0,1642 %
BOECHOUT
218.009,78
0,1663 %
BONHEIDEN
266.704,82
0,2035 %
BOOM
626.237,73
0,4777 %
BOORTMEERBEEK
177.593,29
0,1355 %
BORGLOON
240.362,23
0,1834 %
BORNEM
641.997,88
0,4897 %
BORSBEEK
236.868,29
0,1807 %
BOUTERSEM
120.754,01
0,0921 %
BRAKEL
149.891,59
0,1143 %
BRASSCHAAT
748.570,77
0,5710 %
BRECHT
380.855,30
0,2905 %
BREDENE
271.868,08
0,2074 %
BREE
355.148,93
0,2709 %
BRUGGE
2.614.389,16
1,9944 %
BUGGENHOUT
219.035,63
0,1671 %
DAMME
178.466,18
0,1361 %
DE HAAN
219.004,85
0,1671 %
DE PANNE
217.494,41
0,1659 %
DE PINTE
195.835,52
0,1494 %
DEERLIJK
185.021,37
0,1411 %
DEINZE
557.916,77
0,4256 %
DENDERLEEUW
393.605,81
0,3003 %
DENDERMONDE
773.883,42
0,5904 %
DENTERGEM
89.646,93
0,0684 %
DESSEL
128.528,47
0,0980 %
DESTELBERGEN
283.115,20
0,2160 %
DIEPENBEEK
267.150,79
0,2038 %
DIEST
670.445,23
0,5114 %
DIKSMUIDE
389.036,19
0,2968 %
DILBEEK
1.197.631,10
0,9136 %
DILSEN-STOKKEM
463.117,40
0,3533 %
DUFFEL
289.708,64
0,2210 %
EDEGEM
407.395,54
0,3108 %
EEKLO
592.924,13
0,4523 %
ERPE-MERE
203.785,99
0,1555 %
ESSEN
311.035,75
0,2373 %
EVERGEM
618.799,03
0,4721 %
GALMAARDEN
129.526,16
0,0988 %
GAVERE
199.538,48
0,1522 %
GEEL
982.045,52
0,7492 %
GEETBETS
77.948,22
0,0595 %
GENK
2.198.359,29
1,6770 %
GENT
5.687.578,08
4,3388 %
GERAARDSBERGEN
740.530,64
0,5649 %
GINGELOM
88.061,38
0,0672 %
GISTEL
192.943,95
0,1472 %
GLABBEEK
143.503,83
0,1095 %
GOOIK
132.891,29
0,1014 %
GRIMBERGEN
1.099.121,34
0,8385 %
GROBBENDONK
181.822,49
0,1387 %
HAACHT
217.659,36
0,1660 %
HAALTERT
256.953,01
0,1960 %
HALEN
129.282,77
0,0986 %
HALLE
862.045,79
0,6576 %
HAM
228.309,90
0,1742 %
HAMME
357.168,32
0,2725 %
HAMONT-ACHEL
219.065,42
0,1671 %
HARELBEKE
483.157,88
0,3686 %
HASSELT
2.210.368,27
1,6862 %
HECHTEL-EKSEL
199.898,10
0,1525 %
HEERS
141.581,38
0,1080 %
HEIST-OP-DEN-BERG
818.177,10
0,6241 %
HEMIKSEM
192.379,34
0,1468 %
HERENT
363.154,30
0,2770 %
HERENTALS
736.458,17
0,5618 %
HERENTHOUT
125.521,10
0,0958 %
HERK-DE-STAD
222.722,19
0,1699 %
HERNE
81.824,36
0,0624 %
HERSELT
218.721,79
0,1669 %
HERSTAPPE
0,00
0,0000 %
HERZELE
271.002,34
0,2067 %
HEUSDEN-ZOLDER
996.395,87
0,7601 %
HEUVELLAND
121.725,35
0,0929 %
HOEGAARDEN
116.188,73
0,0886 %
HOEILAART
208.114,98
0,1588 %
HOESELT
170.009,47
0,1297 %
HOLSBEEK
137.486,27
0,1049 %
HOOGLEDE
192.157,33
0,1466 %
HOOGSTRATEN
334.202,13
0,2549 %
HOREBEKE
3.675,06
0,0028 %
HOUTHALEN-HELCHTEREN
826.248,30
0,6303 %
HOUTHULST
168.362,75
0,1284 %
HOVE
147.390,78
0,1124 %
HULDENBERG
132.233,16
0,1009 %
HULSHOUT
159.125,47
0,1214 %
ICHTEGEM
227.150,88
0,1733 %
IEPER
824.673,22
0,6291 %
INGELMUNSTER
178.683,67
0,1363 %
IZEGEM
515.432,00
0,3932 %
JABBEKE
214.786,06
0,1638 %
KALMTHOUT
272.979,47
0,2082 %
KAMPENHOUT
187.180,79
0,1428 %
KAPELLEN
431.008,29
0,3288 %
KAPELLE-OP-DEN-BOS
134.328,89
0,1025 %
KAPRIJKE
80.130,16
0,0611 %
KASTERLEE
265.958,70
0,2029 %
KEERBERGEN
202.288,01
0,1543 %
KINROOI
196.696,08
0,1500 %
KLUISBERGEN
114.418,66
0,0873 %
KNESSELARE
123.284,24
0,0940 %
KNOKKE-HEIST
661.699,53
0,5048 %
KOEKELARE
88.359,40
0,0674 %
KOKSIJDE
458.631,02
0,3499 %
KONTICH
297.437,54
0,2269 %
KORTEMARK
204.675,25
0,1561 %
KORTENAKEN
125.195,27
0,0955 %
KORTENBERG
291.707,31
0,2225 %
KORTESSEM
124.176,58
0,0947 %
KORTRIJK
2.223.064,63
1,6959 %
KRUIBEKE
241.281,96
0,1841 %
KRUISHOUTEM
123.692,85
0,0944 %
KUURNE
228.669,63
0,1744 %
LAAKDAL
245.659,88
0,1874 %
LAARNE
222.969,09
0,1701 %
LANAKEN
361.463,70
0,2757 %
LANDEN
309.008,03
0,2357 %
LANGEMARK-POELKAPELLE
124.495,23
0,0950 %
LEBBEKE
266.063,22
0,2030 %
LEDE
260.491,95
0,1987 %
LEDEGEM
131.395,94
0,1002 %
LENDELEDE
109.323,37
0,0834 %
LENNIK
131.512,40
0,1003 %
LEOPOLDSBURG
513.989,49
0,3921 %
LEUVEN
2.331.722,77
1,7788 %
LICHTERVELDE
124.084,90
0,0947 %
LIEDEKERKE
331.426,14
0,2528 %
LIER
929.413,20
0,7090 %
LIERDE
114.193,89
0,0871 %
LILLE
174.280,60
0,1330 %
LINT
182.549,84
0,1393 %
LINTER
66.662,54
0,0509 %
LOCHRISTI
306.704,72
0,2340 %
LOKEREN
986.373,46
0,7525 %
LOMMEL
741.409,57
0,5656 %
LONDERZEEL
267.625,20
0,2042 %
LO-RENINGE
14.406,56
0,0110 %
LOVENDEGEM
138.203,59
0,1054 %
LUBBEEK
214.282,51
0,1635 %
LUMMEN
219.432,51
0,1674 %
MAARKEDAL
113.581,78
0,0866 %
MAASEIK
530.007,80
0,4043 %
MAASMECHELEN
1.053.409,46
0,8036 %
MACHELEN
419.587,62
0,3201 %
MALDEGEM
361.630,90
0,2759 %
MALLE
268.754,65
0,2050 %
MECHELEN
2.322.477,30
1,7717 %
MEERHOUT
145.639,96
0,1111 %
MEEUWEN-GRUITRODE
220.148,09
0,1679 %
MEISE
281.826,92
0,2150 %
MELLE
182.360,01
0,1391 %
MENEN
927.696,69
0,7077 %
MERCHTEM
194.943,42
0,1487 %
MERELBEKE
388.453,77
0,2963 %
MERKSPLAS
127.307,66
0,0971 %
MESEN
110.661,78
0,0844 %
MEULEBEKE
183.237,14
0,1398 %
MIDDELKERKE
341.679,87
0,2607 %
MOERBEKE
79.664,40
0,0608 %
MOL
938.637,28
0,7160 %
MOORSLEDE
180.893,72
0,1380 %
MORTSEL
575.138,45
0,4387 %
NAZARETH
214.147,67
0,1634 %
NEERPELT
292.240,31
0,2229 %
NEVELE
200.383,12
0,1529 %
NIEL
136.818,76
0,1044 %
NIEUWERKERKEN
60.243,45
0,0460 %
NIEUWPOORT
225.852,77
0,1723 %
NIJLEN
308.000,36
0,2350 %
NINOVE
801.496,60
0,6114 %
OLEN
205.620,41
0,1569 %
OOSTENDE
1.844.455,70
1,4070 %
OOSTERZELE
178.326,82
0,1360 %
OOSTKAMP
374.223,21
0,2855 %
OOSTROZEBEKE
121.179,95
0,0924 %
OPGLABBEEK
185.971,27
0,1419 %
OPWIJK
234.460,16
0,1789 %
OUDENAARDE
413.093,15
0,3151 %
OUDENBURG
92.064,41
0,0702 %
OUD-HEVERLEE
198.691,34
0,1516 %
OUD-TURNHOUT
217.541,01
0,1660 %
OVERIJSE
561.565,83
0,4284 %
OVERPELT
358.248,98
0,2733 %
PEER
270.256,11
0,2062 %
PEPINGEN
108.169,89
0,0825 %
PITTEM
82.820,52
0,0632 %
POPERINGE
313.263,81
0,2390 %
PUTTE
258.987,89
0,1976 %
PUURS
309.293,86
0,2359 %
RANST
269.626,08
0,2057 %
RAVELS
236.596,65
0,1805 %
RETIE
179.829,08
0,1372 %
RIEMST
171.410,97
0,1308 %
RIJKEVORSEL
187.345,84
0,1429 %
ROESELARE
1.980.822,17
1,5111 %
RONSE
776.123,96
0,5921 %
ROOSDAAL
189.818,51
0,1448 %
ROTSELAAR
243.706,95
0,1859 %
RUISELEDE
53.854,08
0,0411 %
RUMST
226.578,49
0,1728 %
SCHELLE
137.353,75
0,1048 %
SCHERPENHEUVEL-ZICHEM
322.061,23
0,2457 %
SCHILDE
291.079,39
0,2221 %
SCHOTEN
628.732,52
0,4796 %
SINT-AMANDS
123.159,22
0,0940 %
SINT-GILLIS-WAAS
274.977,45
0,2098 %
SINT-KATELIJNE-WAVER
341.240,11
0,2603 %
SINT-LAUREINS
114.754,60
0,0875 %
SINT-LIEVENS-HOUTEM
162.441,72
0,1239 %
SINT-MARTENS-LATEM
123.748,14
0,0944 %
SINT-NIKLAAS
2.115.258,52
1,6136 %
SINT-PIETERS-LEEUW
626.608,28
0,4780 %
SINT-TRUIDEN
1.059.243,49
0,8080 %
SPIERE-HELKIJN
38.241,10
0,0292 %
STABROEK
263.722,98
0,2012 %
STADEN
183.324,58
0,1398 %
STEENOKKERZEEL
194.184,92
0,1481 %
STEKENE
257.737,00
0,1966 %
TEMSE
720.426,49
0,5496 %
TERNAT
433.982,68
0,3311 %
TERVUREN
382.494,03
0,2918 %
TESSENDERLO
385.777,26
0,2943 %
TIELT
533.467,11
0,4070 %
TIELT-WINGE
194.156,69
0,1481 %
TIENEN
802.983,51
0,6126 %
TONGEREN
718.543,41
0,5481 %
TORHOUT
410.220,51
0,3129 %
TREMELO
153.711,14
0,1173 %
TURNHOUT
1.543.621,89
1,1776 %
VEURNE
224.058,72
0,1709 %
VILVOORDE
1.049.281,89
0,8004 %
VLETEREN
46.036,26
0,0351 %
VOEREN
61.646,68
0,0470 %
VORSELAAR
148.245,83
0,1131 %
VOSSELAAR
176.841,09
0,1349 %
WAARSCHOOT
130.989,64
0,0999 %
WAASMUNSTER
218.328,11
0,1666 %
WACHTEBEKE
118.238,23
0,0902 %
WAREGEM
876.378,62
0,6685 %
WELLEN
83.664,43
0,0638 %
WERVIK
328.846,08
0,2509 %
WESTERLO
396.326,83
0,3023 %
WETTEREN
619.810,76
0,4728 %
WEVELGEM
629.203,26
0,4800 %
WICHELEN
184.262,13
0,1406 %
WIELSBEKE
130.506,18
0,0996 %
WIJNEGEM
141.355,39
0,1078 %
WILLEBROEK
552.746,01
0,4217 %
WINGENE
229.315,30
0,1749 %
WOMMELGEM
132.064,37
0,1007 %
WORTEGEM-PETEGEM
80.614,02
0,0615 %
WUUSTWEZEL
284.339,11
0,2169 %
ZANDHOVEN
197.881,36
0,1510 %
ZAVENTEM
646.866,66
0,4935 %
ZEDELGEM
315.864,76
0,2410 %
ZELE
408.104,48
0,3113 %
ZELZATE
247.946,04
0,1891 %
ZEMST
409.077,38
0,3121 %
ZINGEM
119.293,47
0,0910 %
ZOERSEL
349.896,85
0,2669 %
ZOMERGEM
131.902,55
0,1006 %
ZONHOVEN
309.350,63
0,2360 %
ZONNEBEKE
199.268,22
0,1520 %
ZOTTEGEM
381.928,89
0,2914 %
ZOUTLEEUW
127.389,49
0,0972 %
ZUIENKERKE
5.014,44
0,0038 %
ZULTE
231.455,78
0,1766 %
ZUTENDAAL
127.551,74
0,0973 %
ZWALM
122.822,19
0,0937 %
ZWEVEGEM
378.987,29
0,2891 %
ZWIJNDRECHT
345.107,02
0,2633 %
TOTAL
130.390.328,71
100 %
_______ Note (1) Session 2014-2015 Documents - Projet de décret : 357 - N° 1 - Avis de la Commission de l'Enseignement à la Commission de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique et de la Politique des Villes : 357 - N° 2 - Avis de la Commission du Logement, de la Politique en matière de Pauvreté et de l'Egalité des Chances à la Commission de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique et de la Politique des Villes : 357 - N° 3 - Rapport de l'audience : 357 - N° 4 - Avis de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias à la Commission de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique et de la Politique des Villes : 357 - N° 5 - Rapport : 357 - N° 6 - Texte adopté en séance plénière : 357 - N° 7 Annales - Discussion et adoption : Séance de l'après-midi du 30 juin 2015.