publié le 13 mars 2019
Décret approuvant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique
- source
- autorite flamande
- numac
- 2019011144
- pub.
- 13/03/2019
- prom.
- 01/03/2019
- ELI
- eli/decret/2019/03/01/2019011144/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
1er MARS 2019. - Décret approuvant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique (1)
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret Approuvant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant recevabilité et équivalence d'une demande de la Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du troisième degré de l'enseignement secondaire technique est approuvé.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er mars 2019.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS _______ Note (1) Session 2018-2019 Documents : - Projet de décret : 1795 - n° 1 - Rapport : 1795 - n° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1795 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 20 février 2019.