26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » comme nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.85, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.100/2, § 1er, inséré par le décret du 4 mai 2018, l'article II.112, remplacé par le décret du 4 mai 2018, l'article II.152, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019, l'article II.153, modifié en dernier lieu par le décret du 1er mars 2019 ;

Vu la décision d'évaluation positive de la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 25 février 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances rendu le 18 avril 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le « educatief graduaat in het secundair onderwijs » est reconnu en tant que nouvelle formation de la « Erasmushogeschool Brussel ».

La formation, visée à l'alinéa 1er, est classée dans la discipline « Onderwijs » (Enseignement). Le volume des études s'élève à nonante unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation, visée à l'alinéa 1er, peut être organisée par l'Erasmushogeschool Brussel sur son site à Bruxelles-Capitale. La formation peut également être offerte sur ses sites de la Région de Bruxelles-Capitale, de Diest et de Louvain, sous réserve d'un accord conclu avec les centres d'éducation des adultes concernés, visés à l'article II.100/2, § 1er, du Code de l'enseignement supérieur du 13 octobre 2013.

Art. 2.La formation, visée à l'article 1er, peut être organisée dès l'année académique 2019-2020.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 avril 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS