1er MARS 2002. - Décret modifiant le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, pour ce qui concerne l'éducation populaire (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Artikel 1. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.Dans l'article 57 du décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, les §§ 3 et 4 sont abrogés.

Art. 3.Dans le même décret, il est inséré un article 57bis, rédigé comme suit : «

Art. 57bis.§ 1er. Dans l'article 20, premier alinéa, du décret du 19 avril 1995 réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire, modifié par le décret du 22 décembre 2000, la dernière phrase est remplacée par ce qui suit : « Jusqu'à l'année d'activité 2002 incluse, aucune extension du personnel n'est autorisée. » § 2. Dans l'article 24, §§ 4 et 5, du même décret, remplacé par le décret du 24 juin 1997 et modifié par le décret du 22 décembre 2000, les mots « jusqu'à l'année d'activité 2001 incluse » sont remplacés chaque fois par les mots « jusqu'à l'année d'activité 2002 incluse ».

Art. 4.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2002.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er mars 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN _______ Nota (1) Session 2001-2002. Documents. - Projet de décret : 986, n° 1. Rapport : 986, n° 2. Texte adopté en séance plénière : 986, n° 3.

Annales. - Discussion et adoption : séances du 6 février 2002. {Plain Text}