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Direction générale Sécurité civile. - Direction Pompier - KCCE. - Circulaire ministerielle du 29 november 2021 relative aux rapports d'intervention des zones de secours. (m.b. 28.12.2021).

A Madame la Présidente de zone A Monsieur le Président de zone A Madame le Gouverneur de province A Monsieur le Gouverneur de province Pour information, A Mesdames et Messieurs les Commandants de zones Pour tenir compte, d'une part, de l'évolution de l'organisation des pompiers en zones de secours et, d'autre part, de l'apparition de types d'intervention liés à nos nouvelles habitudes de vie (véhicules électriques, maisons passives,...), il était devenu nécessaire d'actualiser la circulaire ministérielle du 11 décembre 2009 relative aux rapport d'intervention des services d'incendie.

Dans un souci d'uniformité, il a été décidé d'utiliser la liste des types d'incident (tableau 1) utilisée par les Centrales d'Urgence 112 (CU 112) pour déclencher l'alarme au niveau des zones de secours.

La nouvelle version du modèle de rapport d'intervention et de ses annexes a été réalisée en concertation avec les réseaux de pompiers- Rezonwal et Netwerk brandweer Vlaanderen et le Centre de connaissances pour la sécurité civile (KCCE) de la DG Sécurité civile.

La présente circulaire comprend la nouvelle version du modèle de rapport d'intervention et de ses annexes.

Les principales modifications apportées à ces documents sont les suivantes : - Dans le modèle de rapport d'intervention Certaines cases du rapport d'intervention ont été regroupées et mises en adéquation avec les réalités constatées après l'entrée en vigueur effective de la réforme de la sécurité civile au 01/01/2015. - Dans l'annexe 1 -> Des explications relatives aux adaptations apportées au modèle de rapport ont été insérées. -> Il a été constaté que la manière de remplir le rapport d'intervention n'est pas identique dans toutes les zones de secours.

Cela déforce la qualité des rapports statistiques établis par le KCCE ainsi que la pertinence des analyses statistiques qu'il réalise. Afin d'améliorer l'uniformisation de l'enregistrement des interventions des zones de secours, des précisions ont été apportées sur la manière d'enregistrer ces données dans le rapport. -> Il a été constaté que le tableau 1 - types d'incidents - ne correspondait pas à la liste des types d'événements - Citygis - utilisée par les CU 112 pour déclencher l'alarme au niveau des zones de secours. Il a donc été procédé à une harmonisation de la liste des types d'incidents du rapport d'intervention et de liste des types d'événements des CU 112 (Tableau 1). -> Le rapport comprend de nouvelles données à fournir. Les tableaux 2 (types de bâtiments), 3 (actions) et 5 (causes probables d'incendie) ont été mis à jour. Deux tableaux ont été ajoutés: le tableau 7 (Type de véhicule) et le tableau 8 (Type d'origine des dommages dus aux intempéries). - Dans l'annexe 2 (code de zones) : de nouveaux codes ont été attribués afin de pouvoir créer des numéros de centre d'appel/intervention uniques pour tous les appels reçus par les zones, quelle que soit la source de l'appel.

L'objectif de la présente circulaire reste identique à celui de la circulaire du 11 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 11/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009000849 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux rapports d'intervention des services d'incendie fermer, à savoir uniformiser l'enregistrement des interventions des zones de secours dans un même canevas.

La présente circulaire entre en vigueur le 1er janvier 2022. La circulaire di 11 décembre 2009 relative aux rapports d'intervention des services d'incendie est abrogée à partir de cette date.

Je vous prie de croire, Madame la Gouverneur, Madame la Présidente, Monsieur le Gouverneur, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

A. VERLINDEN, Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Pour la consultation du tableau, voir image