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28 MAI 2015. - Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques et introduisant de nouveaux insignes suite à la réforme de la sécurité civile

Madame la Présidente, Monsieur le Président, La présente circulaire a pour objectif d'informer les zones de secours et les services d'incendie relativement aux deux points suivants : 1. Le marquage du casque pour le commandant de la zone de secours et pour le colonel;2. L'insigne du commandant de la zone de secours et du colonel ainsi que la composition de la casquette pour le grade de colonel.1. Des modifications de la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques : Au titre 1.Généralités, de la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 relative au marquage des casques, les mots « ou en jaune fluorescent » sont insérés entre les mots « en jaune phosphorescent » et les mots « .Cette peinture ».

Au titre 2. La marque du grade, de la même circulaire, les modifications suivantes sont introduites : 1. Au point 2.1., les modifications suivantes sont apportées : 1° le 8ème tiret est remplacé par un tiret rédigé comme suit : « - colonel : une bande circulaire rouge vermillon de 20 mm de largeur et une deuxième bande circulaire rouge vermillon de 10 mm de largeur placé au-dessus. Pour la consultation du tableau, voir image 2° il est inséré un 9ème tiret rédigé comme suit : - Commandant de la zone, pendant la durée de sa désignation et quel que soit son grade : une bande circulaire rouge vermillon en une ou plusieurs parties (en fonction du modèle de casque) placée à l'arrière du casque à mi-hauteur de la coque et d'une largeur de 50 à 60 mm sur les côtés et de 30 à 40 mm au centre. Pour la consultation du tableau, voir image 2. Au point 2.2., les mots « A l'exception du 9ème tiret » sont insérés avant les mots « la bande circulaire ». 3. Par dérogation au point 1°, le 8ème tiret est maintenu en vigueur pour les services d'incendie jusqu'à l'entrée en vigueur de la zone dont ils font partie.2. De l'insigne du commandant de la zone de secours et du colonel ainsi que de la casquette du colonel : Les dispositions fixées ci-dessous doivent être lues à la lumière de l'arrêté ministériel du 2 avril 1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes. Ces dispositions sont adoptées dans l'attente d'une modification globale de l'arrêté ministériel du 2 avril 1980 précité. 1. L'officier désigné par le conseil de la zone comme commandant peut porter, pendant la durée de sa désignation, l'insigne sur l'épaule gauche suivant : Un insigne rond de 8 cm de diamètre représentant deux haches grises sur fond rouge avec couronne et bord dorés. Pour la consultation du tableau, voir image Cet insigne remplace le triangle équilatéral sur lequel figure une couronne brodée en fil d'or pour l'officier chef de service qui est porté sur la manche droite.

Le port du triangle équilatéral sur lequel figure une couronne brodée en fil d'or pour l'officier chef de service, reste toutefois d'application pour les services d'incendie jusqu'à l'entrée en vigueur de la zone dont ils font partie. 2. L'insigne du grade de colonel est composé de trois étoiles à six rayons et d'une barrette, disposés comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image 3.La casquette pour le grade de colonel est composée comme suit : l'insigne II est brodé en fil d'or sur fond noir, la jugulaire est un cordon d'or, la visière est ornée d'une simple rangée de feuilles de chêne brodées en or et un cordon or est fixé sur tout le pourtour du bord inférieur.

Pour la consultation du tableau, voir image 4. Dispositions finales - entrée en vigueur - : La présente circulaire entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel elle a été publiée au Moniteur belge. Les zones de secours et les services d'incendie disposent d'un an à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente circulaire pour se mettre en conformité avec les dispositions de la présente circulaire.

Jan Jambon, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur