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26 MARS 2015. - Circulaire. - Le certificat d'aptitude fédéral pour les futurs membres du personnel opérationnel des zones de secours

Aux gouverneurs de provinces Aux commandants de zone Aux directeurs des écoles du feu La présente circulaire est destinée à l'ensemble des centres de formation et zones de secours, tels que visés à l'article 14 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ainsi qu'au Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour l'application de la présente circulaire, les (candidats) membres du personnel opérationnel des zones de secours renvoient aux candidats sapeurs-pompiers professionnels et aux candidats sapeurs-pompiers volontaires. 1. Introduction Le 1er janvier 2015, la plupart des services d'incendie organisés au niveau communal et régional sont passés à une nouvelle structure : la zone de secours.Les services d'incendie restants suivront d'ici le 1er janvier 2016 au plus tard. Parallèlement à cette transformation administrative et des conséquences afférentes, entrent également en vigueur plusieurs arrêtés royaux qui donnent forme au statut des membres opérationnels des zones de secours. Ces arrêtés royaux fixent notamment les droits et les devoirs, les perspectives de carrière, la rémunération, etc.

Il s'agit notamment de l'introduction d'un certificat d'aptitude fédéral pour les candidats membres opérationnels des zones de secours, dans le cadre du recrutement au grade de sapeur-pompier et de capitaine.

Ce certificat d'aptitude fédéral donne accès aux épreuves de recrutement pour le personnel du cadre de base ou du cadre supérieur.

Le certificat est valable pendant une durée indéterminée, à l'exception des épreuves physiques qui sont quant à elles valables pendant 2 ans.

Etant donné qu'il s'agit en l'occurrence d'un certificat qui constituera une partie essentielle de la carrière de chaque membre des zones de secours, j'estime opportun d'y associer des directives. 2. Base légale Le nouveau statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours prévoit un certificat d'aptitude fédéral que chaque futur membre des zones de secours doit obtenir avant de pouvoir être recruté. L'article 35 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours prévoit que le SPF Intérieur organise, via les centres de formation pour la sécurité civile, par régime linguistique au moins une fois par an et selon les besoins des zones, des épreuves d'aptitude spécifiques pour le cadre de base et le cadre supérieur.

Chaque centre de formation intéressé par l'organisation des épreuves d'aptitude peut le faire. Il est recommandé qu'un maximum de centres de formation organisent ces épreuves afin de permettre à un maximum de candidats de présenter ces épreuves dans leur propre province. 3. Besoin de recrutements & inscriptions Le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile (KCCE) interrogera toutes les zones de secours afin de connaître leurs besoins en matière de recrutement de sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.Ce tour de table aura lieu tous les trois mois afin que le SPF Intérieur reste dûment informé des besoins en matière de recrutement. Il sera ainsi possible d'assurer une répartition optimale des dates et des lieux, dans un souci de continuité des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

L'organisation des épreuves d'aptitude est au minimum publiée au Moniteur belge, sur le site web de la Direction générale Sécurité civile, du FOREM pour le territoire de la Région wallonne, de la VDAB pour le territoire de la Région flamande, et d'Actiris pour le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, au plus tard vingt jours avant la date limite d'inscription. Le SPF Intérieur enverra également une communication afin que tous les candidats potentiels soient informés des dates et lieux des épreuves. Cette campagne sera lancée le plus rapidement possible via divers canaux dont les centres de formation et les zones de secours.

La publication précise les conditions à remplir et la date à laquelle elles doivent être remplies, les épreuves imposées, leur contenu ainsi que la date limite du dépôt de candidature.

Pour pouvoir participer aux épreuves d'aptitude, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes prévues dans l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours : - Pour le cadre de base : les conditions prévues à l'article 37, § 1, 1° à 6° ; - Pour le cadre supérieur : les conditions prévues à l'article 38, § 1, 1° à 6°.

Les épreuves d'aptitude sont éliminatoires ; le candidat est déclaré apte ou inapte. Pour pouvoir participer aux épreuves d'aptitude physique, le candidat doit disposer d'un certificat médical. Ce certificat, établi au plus tôt trois mois avant le début des épreuves, déclare que le candidat est apte pour effectuer les épreuves d'aptitude physique.

Etant donné que les centres de formation peuvent se targuer d'une expérience suffisante du suivi administratif des inscriptions, ils sont chargés de l'inscription des candidats. 4. Epreuves d'aptitude Le SPF Intérieur organise, via les centres de formation pour la sécurité civile, par régime linguistique au moins une fois par an et selon les besoins des zones, des épreuves d'aptitude spécifiques pour le cadre de base et le cadre supérieur. La publication de l'organisation de ces épreuves aura lieu, comme précisé au point précédent, via les canaux suscités et par la communication suffisante organisée par le SPF Intérieur par le biais des canaux, fédérations, médias sociaux, zones de secours susmentionnés, etc.

En outre, des accords cohérents seront également passés en ce qui concerne le suivi administratif, entre le SPF et les centres de formation qui organiseront les épreuves relatives au certificat d'aptitude fédéral.

Les candidats membres opérationnels doivent réussir les épreuves d'aptitude suivantes dans l'ordre ci-dessous : 4.1. Test de compétences Lors de ce test, il est vérifié si le candidat dispose des compétences du niveau de la sixième année de l'enseignement secondaire professionnel, pour le cadre de base et équivalentes à celles exigées d'un titulaire de diplôme du niveau A pour le cadre supérieur.

Pour chaque cycle du certificat d'aptitude fédéral organisé dans un centre de formation, le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile (KCCE) fournira au centre de formation 60 questions sous pli fermé. Ces questions seront systématiquement adaptées afin d'éviter toute fraude.

La manière dont ces tests sont présentés aux candidats peut être choisie librement par le centre de formation, qui peut les proposer aux candidats sur PC, en format papier, etc.

Les 60 questions fournies sont des questions à choix multiple. Lors de la correction, chaque mauvaise réponse fera perdre 1/3 de point, chaque bonne réponse fera gagner 1 point.

Un surveillant/instructeur habilité, disposant d'une expérience pertinente avec ce type de test, devra être présent.

Pour toute autre information relative aux modalités pratiques, je renvoie à l'Annexe 1.

Le test de compétence comporte trois modules : 4.1.1. Logique, calcul et questions La capacité analytique et de raisonnement logique du candidat sera testée à l'aide de 25 questions. 4.1.2. Langue, connaissances générales et orientation spatiale Les connaissances générales et la capacité d'orientation spatiale sont testées à l'aide de 25 questions. Un article général de journal est joint et le candidat doit répondre afin d'évaluer sa capacité de compréhension à la lecture. 4.1.3. Sciences Cette partie comporte des questions de chimie et physique de base.

Chaque candidat doit avoir une certaine connaissance des volumes, symboles chimiques, rapport de substances.

Cette partie comporte 10 questions.

Le candidat réussit s'il obtient 50 % à l'épreuve globale.

Le candidat qui a réussi ce test peut s'inscrire à la deuxième partie des épreuves du certificat d'aptitude fédéral, à savoir les tests d'habileté manuelle. 4.2. Test d'habileté manuelle opérationnelle Pour chaque cycle du certificat d'aptitude fédéral organisé dans un centre de formation, le Centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile (KCCE) fournira au centre de formation 4 épreuves d'habileté manuelle possibles, sous pli fermé. Ces questions seront systématiquement adaptées afin d'éviter toute fraude.

Chaque centre de formation choisit 2 des 4 épreuves possibles que le candidat doit présenter. Il est examiné ici si le candidat comprend l'épreuve, s'il pose les gestes techniques adéquats et s'il peut accomplir l'épreuve avec succès.

Pour chaque épreuve, le candidat reçoit une feuille d'instructions rédigées par le KCCE, avec mention de la mission, des moyens disponibles, du temps de préparation éventuel et du temps d'exécution disponible. L'évaluation est effectuée sur la base d'une grille d'évaluation fournie par le KCCE. Lors de la présentation de ce test, un instructeur/surveillant compétent, disposant de l'expérience pertinente avec ce type de test, doit être présent.

Pour toute autre information relative aux modalités pratiques de ce test, je renvoie à l'Annexe 2.

Le candidat qui a réussi ce test peut s'inscrire à la deuxième partie des épreuves du certificat d'aptitude fédéral, à savoir les épreuves d'aptitude physique. 4.3. Epreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique sont décrites à l'annexe 1re de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Le candidat doit réussir 4 parties : - Une batterie de tests physiques; - Un test de l'échelle; - Un test d'endurance; - La détention d'un brevet de natation de minimum 100 mètres.

L'ordre dans lequel ces 4 parties doivent être présentées peut être fixé librement après concertation entre le centre de formation et la zone de secours.

Le KCCE réalisera une vidéo de démonstration expliquant tous les tests de la batterie de tests physiques, avec une démonstration.

Lors de la présentation de ce test, un instructeur/surveillant compétent, disposant de l'expérience pertinente avec ce type de test, doit être présent.

Pour toute autre information relative aux modalités pratiques de ce test, je renvoie à l'Annexe 3. 4.4. Obtention du certificat d'aptitude fédéral Comme prévu dans le statut, les candidats qui réussissent toutes les épreuves d'aptitude reçoivent un certificat d'aptitude fédéral qui donne accès respectivement aux épreuves de recrutement du personnel du cadre de base ou du personnel du cadre supérieur. Le certificat d'aptitude fédéral est envoyé dans le mois qui suit la date de clôture du procès-verbal de l'ensemble des épreuves d'aptitude. Le certificat d'aptitude fédéral est valable pour une durée indéterminée, à l'exception des épreuves d'aptitude physique qui sont valables pendant deux ans à partir de la date de clôture du procès-verbal de l'ensemble des épreuves d'aptitude.

Six mois avant l'expiration du délai de deux ans, le candidat qui souhaite prolonger la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique peut s'inscrire à ces épreuves. 5. Décentralisation Tous les tests peuvent être organisés par un centre de formation dans une zone de secours. Il est dès lors possible d'organiser les épreuves, ou quelques épreuves, du certificat d'aptitude fédéral dans les postes d'une zone.

Le centre de formation reste toutefois chargé de mettre à disposition le(s) instructeur(s) et les moyens didactiques, afin de veiller à ce que les épreuves soient de qualité, à niveau et puissent être proposées dans un environnement sécurisé. La zone et le centre de formation rédigeront ensemble un contrat fixant les modalités pratiques relatives à la collaboration mutuelle.

L'infrastructure des centres de formation sera mise à disposition principalement pour les épreuves. Si la zone dispose d'une infrastructure de qualité pour organiser tant les épreuves cognitives que celles d'habileté manuelle et physiques, ces épreuves peuvent être organisées en tout ou en partie dans la zone concernée.

L'organisation des épreuves de la manière la plus décentralisée possible permet aux candidats de présenter les épreuves du certificat d'aptitude fédéral dans leur propre environnement. 6. Organisation par les zones de secours A l'heure actuelle, il est envisagé de permettre aux zones de secours d'organiser à l'avenir elles-mêmes les tests du certificat d'aptitude fédéral et de délivrer ainsi ce certificat.7. Evaluation Etant donné que les épreuves du certificat d'aptitude fédéral seront organisées pour la première fois, il est indispensable de les évaluer au niveau des chances de réussite des candidats, du degré de difficulté des tests, etc. Chaque centre de formation qui organise le test du certificat d'aptitude fédéral devra fournir au KCCE, au début d'un cycle, la liste complète des participants inscrits.

A l'issue de chacune des trois épreuves d'aptitude, le centre de formation est tenu de transmettre une liste des lauréats.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

J. JAMBON, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur.

Annexe 1re - Test de compétences Le test de compétences se compose de 60 questions à choix multiple qui seront fournies par le KCCE pour chaque cycle du certificat d'aptitude fédéral. Ce test peut être présenté de quelque manière que ce soit, sur papier, sur PC, etc. Les dispositions suivantes doivent être respectées : - Le candidat doit pouvoir revenir à tout moment à une question antérieure. - Chaque candidat peut présenter le test à son propre rythme. - Chaque candidat dispose de maximum 1h30 pour présenter le test.

Les accords pratiques suivants doivent être respectés par chaque centre de formation lors de chaque test : - Le candidat doit être muni de son invitation au test et la déposer à côté de lui. - Le candidat doit déposer sa carte d'identité à côté de son invitation afin que l'examinateur puisse les comparer et éviter toute fraude. - Chaque candidat reçoit un questionnaire et un formulaire de réponse qu'il est tenu de restituer tous deux à l'issue du test. - Chaque candidat reçoit une feuille de brouillon qu'il est tenu de restituer à l'issue du test. - L'usage de la calculette ou du smartphone est interdit. - Pour chaque question, il y a 4 réponses possibles dont 1 seule et correcte. - Pour chaque réponse correcte, le candidat reçoit +1 point. - Pour chaque réponse incorrecte, le candidat se voit retirer -1/3 point.

Le candidat réussit s'il obtient 50 % au test total.

Annexe 2 - Test d'habileté manuelle opérationnelle Le test d'habileté manuelle opérationnelle se compose de 4 épreuves possibles qui seront fournies par le KCCE pour chaque cycle du certificat d'aptitude fédéral. Chaque centre de formation choisit 2 des 4 épreuves possibles que le candidat doit présenter.

Le candidat doit présenter ces 2 épreuves avec fruit pour être lauréat.

Les dispositions suivantes doivent être respectées : - Chaque candidat reçoit une feuille d'instructions par épreuve, précisant la mission, les moyens disponibles, le temps de préparation éventuel et le temps d'exécution disponible. - L'accompagnateur reçoit un formulaire d'évaluation qui permet de vérifier si le candidat comprend l'épreuve, ou si son plan d'approche est clair, ou s'il utilise le matériel et les outils adéquats, etc. - Chaque accompagnateur doit être suffisamment initié au niveau technique pour pouvoir évaluer l'épreuve correctement. - L'accompagnateur donne au candidat un signal de départ clair au début de l'épreuve.

Annexe 3 - Epreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique sont décrites à l'annexe 1rede l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. Le candidat doit réussir 4 parties : - Une batterie de tests physiques; - Un test de l'échelle; - Un test d'endurance; - La détention d'un brevet de natation de minimum 100 mètres. 1. Batterie de tests physiques La batterie de tests physiques se compose de neuf parties.Celles-ci durent chacune une minute maximum et sont, chacune, suivies d'une minute de récupération. La minute de récupération est complétée du temps inutilisé de la minute de test.

Pendant l'exécution de la batterie de tests, le candidat est équipé d'une veste lestée de cinq kilogrammes à répartition de poids uniforme.

La veste doit être utilisée. La ceinture de plongée ou d'autres ceintures lestées ne sont pas autorisées.

Le candidat a réussi s'il obtient au moins huit points pour l'ensemble des neuf parties de test et qu'il n'a pas été éliminé à l'une des parties de test.

Le candidat n'est pas contraint d'effectuer les 9 tests. Si le candidat choisit de ne pas réaliser une épreuve non éliminatoire afin de bénéficier ainsi d'une minute supplémentaire de temps de récupération, il est autorisé à le faire. L'accompagnateur doit compléter la minute prévue pour l'exécution de l'épreuve au niveau du temps de récupération.

Les épreuves auxquelles le candidat peut être éliminé doivent toujours être présentées.

Le KCCE réalisera une vidéo de démonstration expliquant chaque épreuve, avec une démonstration. Cette vidéo sera diffusée via le site Web de la Sécurité civile et via d'autres canaux tels que les centres de formation et les zones de secours. 2. Test de l'échelle Pour l'exécution du test de l'échelle, une auto-échelle de trente mètres est déployée sans appui à un angle de 70°.Le candidat est sécurisé selon les exigences réglementaires.

Le candidat grimpe au signal de départ, sans aide. Une fois arrivé en haut, le candidat regarde vers le bas et, après un signal non verbal de l'accompagnateur, prononce son nom à haute voix. Le candidat descend ensuite de l'échelle sans aide. Le test dure maximum cinq minutes.

Le signal non verbal entre l'accompagnateur et le candidat doit être clairement convenu avant le test et l'accompagnateur doit demander au candidat la confirmation que le signal est clair.

Les tests sont organisés pour tous les candidats sur le même terrain ou sur un terrain similaire et dans des conditions météorologiques comparables.

Le candidat qui ne réussit pas ce test est éliminé des épreuves d'aptitude physique.

Le candidat doit pouvoir s'exercer, le jour du test, à grimper à l'auto-échelle avec accompagnement et sans limite de temps. 3. Test d'endurance Le test d'endurance consiste en un test de course.Le candidat parcourt la distance la plus longue possible en douze minutes, en parcourant les distances minimales suivantes :

Age

Hommes

Femmes

Leeftijd

Mannen

Vrouwen

18-29

2400m

2200m

18-29

2400m

2200m

30-39

2300m

2000m

30-39

2300m

2000m

40-49

2100m

1900m

40-49

2100m

1900m

50-59

2000m

1700m

50-59

2000m

1700m

Les tests sont organisés pour tous les candidats sur le même terrain ou sur un terrain similaire et dans des conditions météorologiques comparables.

Le candidat qui ne réussit pas ce test est éliminé des épreuves d'aptitude physique. 4. Brevet de natation Le candidat doit être détenteur d'un brevet de natation de minimum 100 mètres. Au début du cycle du certificat d'aptitude fédéral, il peut être demandé au candidat de présenter son brevet. Si le candidat n'en dispose pas encore, il doit être convenu qu'il l'obtiendra avant de présenter le dernier test des épreuves d'aptitude physique.