25 NOVEMBRE 2024. - Circulaire ministérielle du 21 novembre 2024 relative au non-octroi de chèques-cadeaux pour l'année 2024

Chers collègues, Madame, Monsieur, En ma qualité de ministre de la Fonction publique je souhaite clarifier à l'attention des différents services régionaux qui relèvent de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, la question de la distribution ou non de chèques-cadeaux pour l'année 2024.

Il n'y a pas de réglementation qui oblige l'employeur à octroyer des chèques-cadeaux chaque année ; il s'agit d'un choix volontaire qui est laissé à son appréciation.

Suite à la décision prise l'année dernière et compte tenu du contexte budgétaire extrêmement difficile, les institutions concernées doivent opter pour la non-attribution de chèques-cadeaux en 2024 également.

Article 1er.Décision En ma qualité de ministre de la Fonction publique, je donne instruction à toutes les institutions de ne pas octroyer de chèques-cadeaux, pour l'année 2024, aux membres de leur personnel soumis à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Dispositions Finales La présente circulaire entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 25 novembre 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ