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M.B. Index des textes promulgués le 25 novembre 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2024 pub. 28/11/2024 numac 2024010903 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 25/11/2024 pub. 16/12/2024 numac 2024010902 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2024 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024

circulaire

type circulaire prom. 25/11/2024 pub. 05/12/2024 numac 2024011087 source region de bruxelles-capitale Circulaire ministérielle du 21 novembre 2024 relative au non-octroi de chèques-cadeaux pour l'année 2024

avis

type avis prom. 25/11/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024010347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis concernant l'appel à introduire des demandes dans le cadre de la procédure de mise en concurrence pour l'utilisation de la parcelle Princesse Elisabeth I pour la construction et l'exploitation privées d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables dans les zones maritimes Belges
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