23 MAI 2024. - Circulaire concernant les recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) et des personnes en situation de handicap dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin. - Elections communales du 13 octobre 2024

Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins, Le 13 octobre prochain auront lieu les élections communales. A cette occasion, j'attire votre attention sur la question de l'accessibilité aux bureaux de vote. Avant tout, je souhaite remercier à ce sujet les communes qui, depuis de nombreuses années, ont déjà accompli d'importants efforts pour améliorer l'accessibilité à ces locaux.

Les personnes à mobilité réduite peuvent rencontrer divers problèmes qui entravent l'exercice réel de leur droit de vote. Les personnes en situation de handicap, ou encore les personnes âgées, sont parfois confrontées à des infrastructures peu pratiques qui rendent l'exercice du droit de vote malaisé.

La perte ou la diminution de l'habileté fonctionnelle de la personne peut, dans une certaine mesure, être palliée par des dispositifs utilisés quotidiennement (chaise roulante, chien d'assistance, canne blanche, signalisation claire, ...). Il est cependant essentiel que l'environnement des bureaux de vote soit adapté pour permettre une participation autonome de ces personnes à l'élection.

A cet effet, vous trouverez en annexe, un document reprenant une série de recommandations qui sont destinées à donner au plus grand nombre d'électeurs la possibilité de participer activement et sans contrainte à la mise en oeuvre de ce processus démocratique.

L'objectif est de permettre à l'ensemble des personnes en situation de handicap de se rendre sans difficulté à l'isoloir afin d'y exercer leur droit de vote.

Vous remerciant déjà pour le suivi que vous voudrez bien réserver à la présente, je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Ministre des Pouvoirs Locaux, B. CLERFAYT .

Pour la consultation du tableau, voir image