SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

20 MARS 2003. - Circulaire n° 537. - Pécule de vacances 2003

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Il y a lieu de trouver ci-dessous les directives pour le paiement du pécule de vacances 2003 : 1. la partie variable du pécule de vacances 2003 se monte à 1,1 % du (des) traitement(s) annuel(s) tel(s) qu'il(s) est (sont) lié(s) à l'indice des prix à la consommation, qui fixe le(s) traitement(s) qui est (sont) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances.2. la partie forfaitaire du pécule de vacances 2003 se monte à 930,1619 euro . Ce montant est fixé comme suit : montant 2002 x indice santé janvier 2003/indice santé janvier 2002 ou 921,6824 euro x 110,94/109,93 = 921,6824 x 1,0092 = 930,1619 euro 3. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 %. Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, L. VAN DEN BOSSCHE