loi

type loi prom. 20/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003011194 source chambre des representants de belgique Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003007093 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 07/05/2003 numac 2003007096 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles de gestion du Service de restauration et d'hôtellerie de la Défense type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003009288 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 86ter du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Horeca type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civil type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Caisses d'épargnes privées, sociétés hypothécaires et de capitalisation type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003011200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civil type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003011270 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1971 portant statut du personnel du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022313 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global en 2003 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 31/03/2003 numac 2003022329 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les modalités d'exécution de l'article 15, alinéa 4, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003022355 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 20/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003022496 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de la composition du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003000207 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle des enveloppes et du formulaire d'identification à utiliser pour les Belges résidant à l'étranger qui votent par correspondance lors de l'élection des Chambres législatives fédérales type arrêté ministériel prom. 20/03/2003 pub. 13/05/2003 numac 2003003252 source service public federal finances Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A. type arrêté ministériel prom. 20/03/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003031188 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027258 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003027260 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/03/2003 pub. 24/04/2003 numac 2003027263 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension du périmètre de la réserve naturelle agréée de « Kolvenderbach » à Büllingen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Commauyé française portant nomination d'un commissaire du Gouvernement à titre définitif auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 20/06/2003 numac 2003029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Charte de l'administrateur public et aux indemnités octroyées aux administrateurs publics et aux administrateurs de droit d'un organisme public relevant de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/03/2003 pub. 24/07/2003 numac 2003029334 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du 15 mai 1995 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organismes privés de formation et de perfectionnement du personnel des services agréés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/03/2003 pub. 04/04/2003 numac 2003031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'Assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/03/2003 pub. 23/06/2003 numac 2003033041 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

circulaire

type circulaire prom. 20/03/2003 pub. 27/03/2003 numac 2003002068 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 537. - Pécule de vacances 2003

erratum

type erratum prom. 20/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003007166 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée. - Erratum type erratum prom. 20/03/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003007167 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense. - Erratum

protocole

type protocole prom. 20/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003022605 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de vaccination

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