MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

18 MAI 2000. - Circulaire n° 2000/MINFP/006 relative au pécule de vacances pour l'année 2000

Monsieur le Ministre-Président, Madame et Messieurs les Ministres, Messieurs les Secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires dirigeants compétents en matière de personnel, Aux services du Gouvernement wallon et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de la Région wallonne.

Conformément à la décision du Gouvernement wallon du 18 mai 2000 et aux conclusions des négociations menées le 9 mai 2000 au sein du Comité commun à l'ensemble des services publics (Comité A), il y a lieu de tenir compte des directives suivantes pour le payement du pécule de vacances pour l'année 2000 : 1. le montant de la partie fixe du pécule de vacances est fixé à 35.273 BEF; 2. la partie variable s'élève à 1,1 % du ou des traitement(s) annuel(s), lié(s) à l'indice des prix à la consommation, qui détermine(nt) le ou les traitements(s) dû(s) pour le mois de mars de l'année de vacances (article 4, 2°, de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume);3. le pécule de vacances sera liquidé au plus tard pour le 30 juin 2000, conformément aux dispositions prévues à l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal précité;4. la retenue sur les parties fixe et variable du pécule de vacances reste fixée à 13,07 % (article 11bis de l'arrêté royal précité). Namur, le 18 mai 2000.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, J.-M. Severin