MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

18 JANVIER 2001. - Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001

Aux Services du Gouvernement wallon et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de la Région wallonne Monsieur le Ministre-Président, Madame et Messieurs les Ministres, Messieurs les Secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires dirigeants compétents en matière de personnel, Au cours de l'année 2001, le 21 juillet, le 22 juillet après-midi ainsi que le 11 novembre coïncident avec un jour non ouvrable.

Par conséquent, conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et à la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 1999, il est accordé aux agents des Services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de la Région, exceptés la Société régionale d'Investissement de Wallonie, la Société régionale wallonne du Transport et les Hôpitaux psychiatriques, auxquels il appartient d'en fixer les conditions d'octroi, deux jours et demi de congé de compensation.

Ceux-ci sont pris aux mêmes conditions que les jours de congé annuel de vacances, c'est-à-dire selon les convenances de l'agent tout en tenant compte des nécessités du service.

Par ailleurs, une dispense de service est accordée le 27 septembre, jour de la fête de la Communauté française.

Namur, le 18 janvier 2001.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. Michel.