SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

15 JUIN 2005. - Circulaire n° 555 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Mme la Ministre, Monsieur le Ministre, Mme la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Le Conseil des Ministres du 9 juin 2005 a approuvé la modification de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

Cette modification vise à simplifier le mode d'adaptation annuelle du montant de l'indemnité kilométrique.

L'adaptation annuelle de l'indemnité kilométrique s'opérera, dès juillet 2005, de façon automatique par un lien avec l'indice général des prix à la consommation.

Ainsi, le montant de l'indemnité de l'année T sera fixé en multipliant le montant de l'indemnité T-1 par une fraction dont le numérateur est l'indice général des prix à la consommation du mois de mai de l'année T et le dénominateur, celui de l'année T-1.

J'attire votre attention sur le fait que l'indice général des prix à la consommation pris en considération est bien l'indice prenant notamment en compte l'évolution des prix des carburants.

Le montant de l'indemnité kilométrique pour la période allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006 est fixé à 0,2841 euro /kilomètre. (0,2771 x 117,85/114,96) Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT