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M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2005

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loi

type loi prom. 15/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005009513 source service public federal justice Loi modifiant l'article 488bis du Code civil et l'article 1727 du Code judiciaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005000442 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la subvention annuelle à la S.A. A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 15/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 17, § 1er, 11°bis, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022513 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, §§ 9 et 12, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/06/2005 pub. 30/06/2005 numac 2005022514 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les honoraires d'urgence pour les prestations de biologie clinique, l'article 26 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/06/2005 pub. 29/06/2005 numac 2005201699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal personnel et organisation et service public federal justice Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre de l'uniformisation des règles relatives à la résidence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2005 pub. 11/07/2005 numac 2005011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel diminuant les prix des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables

circulaire

type circulaire prom. 15/06/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005002077 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 555 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005201870 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel réglant la dissolution des comités de remembrement dont les opérations sont terminées
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