SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

14 JUIN 2018. - Circulaire n° 666

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2018 Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 74 de l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3573 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.

En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/1989 pub. 18/02/2008 numac 2008000108 source service public federal interieur Loi spéciale sur la Cour d'arbitrage fermer de sauvegarde de la compétitivité du pays, inséré par la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, l'indice des prix à la consommation visé à l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 précité est remplacé par l'indice santé lissé.

Ce montant est fixé comme suit : Première partie : 80 % de l'indemnité kilométrique précédente x indice santé lissé mai 2018/indice santé lissé mai 2017 ou

80 % van

[0,3460 x

104,65/103,21

] = 0,28066 EUR

80 % de

[0,3460 x

104,65/103,21

] = 0,28066 EUR

Deuxième partie : 20 % de l'indemnité kilométrique précédente x Diesel + Essence mai 2018/Diesel + Essence mai 2017 ou

20 % de

[0,3460 x

(1,5051 + 1,5124)/(1,3083 + 1,4173)

]

20 % de

[0,3460 x

(1,5051 + 1,5124)/(1,3083 + 1,4173)

]

= 0,07661 EUR Montant total : 0,28066 EUR + 0,07661 EUR = 0,3573 EUR Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT