MINISTERE DE L'INTERIEUR

14 JANVIER 2000. - Circulaire concernant l'allocation de fin d'année 1999

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province.

Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, Le Moniteur belge du 9 décembre 1999 a publié la circulaire n° 486 du 7 décembre 1999 qui communique aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral les directives pour le paiement de l'allocation de fin d'année 1999.

Le montant de la partie fixe de l'allocation de fin d'année est fixé à 10 990 francs.

La partie variable s'élève comme précédemment à 2,5 p.c. de la rétribution annuelle brute qui a servi de base au calcul de la rétribution due pour le mois d'octobre de l'année considérée.

Le montant de la majoration sur lequel des cotisations de sécurité sociale sont dues pour le personnel nommé à titre définitif s'élève à 908,55 francs et est le résultat du calcul suivant : partie forfaitaire 1999 - partie forfaitaire 1998 x indice santé octobre 1999/indice santé octobre 1998 10 990 - (9 990,54 x 103,65/102,72 10 990 - (9 990,54 x 1,0091) 10 990 - 10 081,45 = 908,55 francs Les conseils communaux (pour le personnel des services de sécurité), les conseils communaux de la Communauté germanophone et les conseils provinciaux peuvent également prendre les mesures nécessaires afin que l'allocation de fin d'année 1999 calculée selon les modalités susvisées soit liquidée aux membres de leur personnel.

Vous voudrez bien, Madame le Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, indiquer au Mémorial administratif la date à laquelle la présente circulaire a été publiée au Moniteur belge.

Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE